SCI LES CHAPRAIS

Consultez la fiche de SCI LES CHAPRAIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/07/1998, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
419 520 358
SIRET du siège social
419 520 358 000 21
TVA intracommunautaire
FR54419520358
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/07/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES CHAPRAIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE GESTION ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI LES CHAPRAIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41952035800021
Adresse du siège social
2 RUE DU CHASNOT 25000 BESANCON
Date de création
22/06/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41952035800013
Adresse de l'établissement
2 RUE ISENBART 25000 BESANCON
Date de création
22/06/1998
Date de clôture
29/09/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

SIRET : 419 520 358 00013 CODE APE: 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CHAPRAIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES CHAPRAIS ?

SCI LES CHAPRAIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419520358, SIRET du siège 41952035800021, numéro de TVA intracommunautaire FR54419520358. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPRAIS ?

Le siège social de SCI LES CHAPRAIS est domicilié au 2 RUE DU CHASNOT 25000 BESANCON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LES CHAPRAIS ?

Le registre désigne Michel Malcuit comme dirigeant de SCI LES CHAPRAIS.

SCI LES CHAPRAIS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES CHAPRAIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/07/1998.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES CHAPRAIS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

SIRET : 419 520 358 00013 CODE APE: 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR