Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
SCI PAILLETTE M
Consultez la fiche de SCI PAILLETTE M : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/07/1998, implantée à Gommerville, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/07/2025.
Active
SIREN
419 631 197
SIRET du siège social
419 631 197 000 29
TVA intracommunautaire
FR55419631197
Adresse du siège social
373 RUE DU MOULIN ROSE 76430 GOMMERVILLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PAILLETTE M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PAILLETTE M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Siège social et établissements — SCI PAILLETTE M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
41963119700029
Date de création
24/07/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41963119700011
Date de création
15/06/1998
Date de clôture
31/10/2017
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Martin Paillette
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Autre
EURL PAILLETTE
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAILLETTE M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PAILLETTE M ?
SCI PAILLETTE M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419631197, SIRET du siège 41963119700029, numéro de TVA intracommunautaire FR55419631197. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PAILLETTE M ?
Le siège social de SCI PAILLETTE M est domicilié au 373 RUE DU MOULIN ROSE 76430 GOMMERVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PAILLETTE M ?
SCI PAILLETTE M compte 2 dirigeants déclarés au registre : Martin Paillette, EURL PAILLETTE.
SCI PAILLETTE M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAILLETTE M est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI PAILLETTE M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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