Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 10/08/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 723 le 10/08/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 07/08/1998
SCI PAUL BERTRAND
Consultez la fiche de SCI PAUL BERTRAND : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/08/1998, implantée à Saint-Just-Saint-Rambert, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
419 777 594
SIRET du siège social
419 777 594 000 13
TVA intracommunautaire
FR30419777594
Adresse du siège social
43 RTE D'AVERNAY 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/08/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PAUL BERTRAND
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PAUL BERTRAND
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
Siège social et établissements — SCI PAUL BERTRAND
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41977759400013
Date de création
22/07/1998
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Norbert Cuzin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Benoit Messagier
Autre
Bertrand Messagier
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 EUR
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAUL BERTRAND
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PAUL BERTRAND ?
SCI PAUL BERTRAND est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419777594, SIRET du siège 41977759400013, numéro de TVA intracommunautaire FR30419777594. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PAUL BERTRAND ?
Le siège social de SCI PAUL BERTRAND est domicilié au 43 RTE D'AVERNAY 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.
Qui dirige SCI PAUL BERTRAND ?
SCI PAUL BERTRAND compte 3 dirigeants déclarés au registre : Norbert Cuzin, Benoit Messagier, Bertrand Messagier.
SCI PAUL BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAUL BERTRAND est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/08/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI PAUL BERTRAND ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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