Continuer avec GoogleDu 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du Code de Commerce Constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire.
SCI DU VAL
Consultez la fiche de SCI DU VAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/08/1998, implantée à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
419 957 436
SIRET du siège social
419 957 436 000 43
TVA intracommunautaire
FR42419957436
Adresse du siège social
RTE DE CHASSAGNE 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/08/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU VAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU VAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DU VAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
41995743600043
Adresse du siège social
RTE DE CHASSAGNE 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
Date de création
30/03/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41995743600019
Date de création
10/07/1998
Date de clôture
02/10/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41995743600027
Date de création
02/10/2008
Date de clôture
25/03/2015
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
41995743600035
Date de création
10/07/1998
Date de clôture
19/03/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Valerie Clement
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Helene Clement
Autre
Eric Clement
Autre
Laurent Fauquignon
Gérant
Paul Tescher
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Du 16/10/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ roc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN-RAVELONANDRO en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mme Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626.25 du Code de Commerce.
Mentions portées par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy : Mention n° 5446 du 07/07/2017 : du 26/06/2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile, vu les articles L621-1 et suivants du code de commerce ; constatant l'état de cessation des paiements en fixant provisoirement l'origine au 01 août 2016, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, nommant Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Mention n° 8258 du 26/10/2017 : du 16/10/217 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1 RJ Proc. Collectives Vicile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 décembre 2017, soit jusqu'au 26 juin 2018 et renvoyant l'affaire à l'audience du 05 février 2018. Mention n° 6538 du 03/07/2018 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 18 juin 2018 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 décembre 0218 et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 octobre 2018. Mention n° 1853 du 01/02/2019 : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nancy 1RJ Proc. Collectives Civile du 21 janvier 2019 mettant fin à la période d'observation, arrêtant le plan de redressement proposé par ladite société, fixant la durée du plan à 10 ans, désignant Me Caroline DURIN RAVELONENDRO en qualité de Juge-Commissaire et Nathalie ABEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L626-25 du Code de Commerce.
Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)
Radiation du RCS le 24/04/2020 avec effet au 19/03/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 6 Rue de Lorraine 54120 BACCARAT au 106 Route de Chassagne 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE à compter du 19/03/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/04/2020 sous le numéro A2020/000798)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU VAL ?
SCI DU VAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419957436, SIRET du siège 41995743600043, numéro de TVA intracommunautaire FR42419957436. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?
Le siège social de SCI DU VAL est domicilié au RTE DE CHASSAGNE 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI DU VAL ?
SCI DU VAL compte 5 dirigeants déclarés au registre : Valerie Clement, Helene Clement, Eric Clement, Laurent Fauquignon, Paul Tescher.
SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU VAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/08/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU VAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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