SCI DU BAS

Consultez la fiche de SCI DU BAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/10/2022, implantée à Castelnau-le-Lez, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/05/2024.

Radiée
SIREN
419 971 882
SIRET du siège social
419 971 882 000 24
TVA intracommunautaire
FR21419971882
Adresse du siège social
456 CHE DES PINS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/10/2022
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU BAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
achat, vente, acquisition, gestion et administration de tout immeuble construit ou A construire -

Siège social et établissements — SCI DU BAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
41997188200024
Adresse de l'établissement
456 CHE DES PINS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Date de création
01/08/2022
Date de clôture
08/02/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
41997188200016
Adresse de l'établissement
CENTRE MEDICO SPORTIF 73440 LES BELLEVILLE
Date de création
30/06/1998
Date de clôture
01/08/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Arthur Fanon (37 ans)
Depuis le 01/08/2022
Liquidateur
Hugues Geraud (74 ans)
Depuis le 01/08/2022
Associé indéfiniment responsable
Yann Fanon (48 ans)
Depuis le 01/08/2022
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 21/10/2022

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2022 du Centre Médical Sportif Val-Thorens 73440 Les Belleville au 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez

Ajoutée le 15/05/2024

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/02/2024

Ajoutée le 15/05/2024

Dissolution à compter du 05/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/02/2024, siège de la liquidation : 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez, parution de la publicité légale : Hérault Juridique & Economique paru le 02/05/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU BAS ?

SCI DU BAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419971882, SIRET du siège 41997188200024, numéro de TVA intracommunautaire FR21419971882. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?

Le siège social de SCI DU BAS est domicilié au 456 CHE DES PINS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU BAS ?

SCI DU BAS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Thomas Fanon, Arthur Fanon, Hugues Geraud, Yann Fanon.

SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU BAS est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/10/2022. Date de radiation : 15/05/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU BAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/10/2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2022 du Centre Médical Sportif Val-Thorens 73440 Les Belleville au 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez
15/05/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/02/2024
15/05/2024
Dissolution à compter du 05/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/02/2024, siège de la liquidation : 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez, parution de la publicité légale : Hérault Juridique & Economique paru le 02/05/2024