La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
SCI DU BAS
Consultez la fiche de SCI DU BAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/10/2022, implantée à Castelnau-le-Lez, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU BAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU BAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2022 du Centre Médical Sportif Val-Thorens 73440 Les Belleville au 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 08/02/2024
Dissolution à compter du 05/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/02/2024, siège de la liquidation : 456 Chemin des Pins 34170 Castelnau-le-Lez, parution de la publicité légale : Hérault Juridique & Economique paru le 02/05/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU BAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BAS ?
Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?
Qui dirige SCI DU BAS ?
SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?
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