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SCI TRAMWAY
Consultez la fiche de SCI TRAMWAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/11/1998, implantée à Saint-Etienne-de-Fontbellon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.
Active
SIREN
419 976 949
SIRET du siège social
419 976 949 000 26
TVA intracommunautaire
FR90419976949
Adresse du siège social
605 RTE DE NEVISSAC 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/11/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TRAMWAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TRAMWAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI TRAMWAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
41997694900026
Date de création
10/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Michel Monteil
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Jean-Michel Monteil
Associé indéfiniment responsable
Antoine Monteil
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1998 -No A1023 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 21 mars 1998
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TRAMWAY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TRAMWAY ?
SCI TRAMWAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 419976949, SIRET du siège 41997694900026, numéro de TVA intracommunautaire FR90419976949. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TRAMWAY ?
Le siège social de SCI TRAMWAY est domicilié au 605 RTE DE NEVISSAC 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.
Qui dirige SCI TRAMWAY ?
SCI TRAMWAY compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Michel Monteil, Jean-Michel Monteil, Antoine Monteil.
SCI TRAMWAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TRAMWAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/11/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI TRAMWAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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