Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI FONTAINE 9
SCI FONTAINE 9
Consultez la fiche de SCI FONTAINE 9 : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/1998, implantée à Sainte-Gemme-Martaillac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
420 107 161
SIRET du siège social
420 107 161 000 10
TVA intracommunautaire
FR10420107161
Adresse du siège social
LD GARREAU 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FONTAINE 9
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FONTAINE 9
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT .....
Siège social et établissements — SCI FONTAINE 9
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42010716100010
Date de création
19/08/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Jacques Bertrand
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Sylvain Bertrand
Gérant et associé indéfiniment responsable
Yves Bertrand
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominique Marmie
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 83 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 653.27 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FONTAINE 9
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FONTAINE 9 ?
SCI FONTAINE 9 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420107161, SIRET du siège 42010716100010, numéro de TVA intracommunautaire FR10420107161. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FONTAINE 9 ?
Le siège social de SCI FONTAINE 9 est domicilié au LD GARREAU 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC.
Qui dirige SCI FONTAINE 9 ?
SCI FONTAINE 9 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jacques Bertrand, Sylvain Bertrand, Yves Bertrand, Dominique Marmie.
SCI FONTAINE 9 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FONTAINE 9 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/09/1998.
Comment réaliser une formalité pour SCI FONTAINE 9 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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