Continuer avec GoogleRadiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite du transfert du siège social précédemment situé 16 Rue du Bourg 21130 AUXONNE au 14 Rue des Sapins 39500 DAMPARIS à compter du 15/05/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 22/05/2024 sous le numéro A2024/001680)
SCI SEN'SAONE
Consultez la fiche de SCI SEN'SAONE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Damparis, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/01/2026.
Active
SIREN
420 391 336
SIRET du siège social
420 391 336 000 21
TVA intracommunautaire
FR02420391336
Adresse du siège social
14 RUE DES SAPINS 39500 DAMPARIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEN'SAONE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SEN'SAONE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI SEN'SAONE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42039133600021
Date de création
15/05/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42039133600013
Date de création
01/10/1998
Date de clôture
15/05/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Chantal Petitjean
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Herve Mouget
Associé indéfiniment responsable
Vincent Mouget
Associé indéfiniment responsable
Charlie Mouget
Associé indéfiniment responsable
Chloé Mouget
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SEN'SAONE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEN'SAONE ?
SCI SEN'SAONE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420391336, SIRET du siège 42039133600021, numéro de TVA intracommunautaire FR02420391336. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEN'SAONE ?
Le siège social de SCI SEN'SAONE est domicilié au 14 RUE DES SAPINS 39500 DAMPARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI SEN'SAONE ?
SCI SEN'SAONE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Chantal Petitjean, Herve Mouget, Vincent Mouget, Charlie Mouget, Chloé Mouget.
SCI SEN'SAONE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEN'SAONE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEN'SAONE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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