Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
Consultez la fiche de DOMAINE GABRIEL BOUCHARD : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 13/10/1998, implantée à Beaune, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
420 435 265
SIRET du siège social
420 435 265 000 12
TVA intracommunautaire
FR63420435265
Adresse du siège social
4 RUE DU TRIBUNAL 21200 BEAUNE
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/10/1998
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACTIVITE VITICOLE
Siège social et établissements — DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42043526500012
Date de création
01/10/1998
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMAINE GABRIEL BOUCHARD ?
DOMAINE GABRIEL BOUCHARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420435265, SIRET du siège 42043526500012, numéro de TVA intracommunautaire FR63420435265. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMAINE GABRIEL BOUCHARD ?
Le siège social de DOMAINE GABRIEL BOUCHARD est domicilié au 4 RUE DU TRIBUNAL 21200 BEAUNE.
Qui dirige DOMAINE GABRIEL BOUCHARD ?
Le registre désigne Alain Bouchard comme dirigeant de DOMAINE GABRIEL BOUCHARD.
DOMAINE GABRIEL BOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMAINE GABRIEL BOUCHARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/10/1998.
Comment réaliser une formalité pour DOMAINE GABRIEL BOUCHARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DOMAINE GABRIEL BOUCHARD
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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