XTS TELECOM

Consultez la fiche de XTS TELECOM : Société anonyme à directoire (sans autre indication), créée le 23/08/1999, implantée à St Pierre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
420 848 806
SIRET du siège social
420 848 806 001 13
TVA intracommunautaire
FR56420848806
Adresse du siège social
28 RUE 28 rue Suffren 97410 St Pierre

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/08/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — XTS TELECOM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (642C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
EN FRANCE ET A L'ETRANGER SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

Siège social et établissements — XTS TELECOM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
11
Établissement secondaire
Fermé
42084880600113
Adresse de l'établissement
28 RUE 28 rue Suffren 97410 St Pierre
Date de création
01/01/2002
Date de clôture
18/09/2007
Activité
EN FRANCE ET A L'ETRANGER SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (642C)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600014
Adresse de l'établissement
32 RUE DE PICARDIE 75003 PARIS 3
Date de création
24/11/1998
Date de clôture
12/07/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642B)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600022
Adresse de l'établissement
55 RUE THIERS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Date de création
12/07/1999
Date de clôture
16/01/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642B)
Enseigne
XTS
Établissement secondaire
Fermé
42084880600030
Adresse de l'établissement
LOT ZAC DE RIVIERE ROCHE 97200 FORT-DE-FRANCE
Date de création
01/10/1999
Date de clôture
18/09/2007
Activité
OFFRIR DES SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES (642C)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600048
Adresse de l'établissement
HOUELBOURG 97122 BAIE-MAHAULT
Date de création
15/08/1999
Date de clôture
18/09/2007
Activité
SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOU VELLES TECHNOLOGIES (642C)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600055
Adresse de l'établissement
18 RUE CHARLES GOUNOD 97400 SAINT-DENIS
Date de création
08/11/1999
Date de clôture
10/10/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642B)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600063
Adresse de l'établissement
7 RUE DU MONT VALERIEN 92150 SURESNES
Date de création
16/01/2001
Date de clôture
25/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642C)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600071
Adresse de l'établissement
5 RUE HENRI CORNU 97490 SAINT-DENIS
Date de création
08/11/1999
Date de clôture
18/09/2007
Activité
EN FRANCE ET A L'ETRANGER OFFRIR DES SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION, LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION AU PUBLIC, L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE TOUT RESEAU DE TELECOMMUNICATION (642C)
Nom commercial
XTS
Établissement secondaire
Fermé
42084880600089
Adresse de l'établissement
513 LOT COLLERY V 97300 CAYENNE
Date de création
01/07/2002
Date de clôture
01/06/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642C)
Enseigne
XTS
Établissement secondaire
Actif
42084880600097
Adresse de l'établissement
2 RUE DES BOURETS 92150 SURESNES
Date de création
24/11/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (642C)
Établissement secondaire
Fermé
42084880600105
Adresse de l'établissement
ROC DE ZEPHIR 97300 CAYENNE
Date de création
01/07/2002
Date de clôture
18/09/2007
Activité
OFFRIR DES SERVICES ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (642C)
Enseigne
XTS TELECOM
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Membre du conseil de surveillance
Philippe Dian (71 ans)
Depuis le 01/01/2002
Vice-Président
Jean-Michel Dubedout (70 ans)
Depuis le 01/01/2002
Président du directoire
Herve Broncard (73 ans)
Depuis le 01/01/2002
Président du directoire
Francois Poirier (65 ans)
Depuis le 01/01/2002
Commissaire aux comptes suppléant
Jean Servans (63 ans)
Depuis le 01/01/2002
Membre du conseil de surveillance
Benoit Prot (76 ans)
Depuis le 01/01/2002
Commissaire aux comptes titulaire
CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES
Depuis le 01/01/2002
Membre du conseil de surveillance
ENTREPRENEUR VENTURE GESTION
Depuis le 01/01/2002
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (642C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/08/1999

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Ajoutée le 09/03/2001

Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NVELLE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIF DU 27 02 01 (NOTIF DU TC DE NANTERRE)

Ajoutée le 04/04/2001

Modification autre 1 - TRANSFERT DE SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 55 RUE THIERS - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT NOUVELLE ADRESSE : 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES A COMPTER DU 27.02.01 2 - FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 27.02.01

Ajoutée le 03/11/2003

Notification intergreffe MOANCIENNE DENOM / XTS NETWORKNVELLE DENOM: XTS TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003

Ajoutée le 03/11/2003

Notification intergreffe MONVELLE ADRESSE SIEGE / 2/6 RUE DES BOURETS TOUR VENTOSE 92150 SURESNES(NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003

Ajoutée le 02/07/2004

Transfert du siège social DU 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES AU : 2/6 RUE DES BOURETS - TOUR VENTOSE - 92150 SURESNES Date d'effet : 26/09/2003

Ajoutée le 02/07/2004

Changement de dénomination ANCIENNE MENTION : XTS NETWORK NOUVELLE MENTION : XTS TELECOM Date d'effet : 26/09/2003

Ajoutée le 30/08/2006

31/07/2006 - ACHAT A LA SOCIETE DAUPHIN TELECOM RCS BASSE TERRE 419 964 010 DE SON ACTIVITE DE PRESELECTION TELEPHONIQUE POUR LES TERRITOIRES DE GUADELOUPE (HORS SAINT MARTIN ET SAINT BARTHELEMY), MARTINIQUE ET GUYANE EXPLOITEE SOUS L'ENSEMBLE ET LE NOM COMMERCIAL "GUADELOUPE TELECOM" MOYENNANT LE PRIX DE 403 000 EUROS - ENTREE EN JOUISSANCE LE 31/07/2006. PAS DE CESSION DE DROIT AU BAIL -

Ajoutée le 19/06/2007

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 19/06/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00477 , date de cessation des paiements le 30/04/2007 désigne Juge Commissaire M. DERRE Jacques , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 27/06/2007

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 19/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/04/2007 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, ADMINISTRATEUR Me GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILY SUR SEINE. Date d'effet : 19/06/2007

Ajoutée le 01/08/2007

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2007 arrête le plan de cession au profit de : ste PROXIMANIA et OUTREMER TELECOM

Ajoutée le 31/08/2007

Arrêt du plan DANS SON JUGEMENT DU 01/08/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM Date d'effet : 01/08/2007

Ajoutée le 18/09/2007

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/09/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00477 désigne liquidateur Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , juge commissaire M. DERRE Jacques , juge commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

Ajoutée le 21/09/2007

Liquidation judiciaire LE 18/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE N° 2007J00477 DESIGNE LIQUIDATEUR Me RIFFIER Laurence 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAUI" 9200 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me Francisque GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY S/SEINE. Date d'effet : 18/09/2007

Ajoutée le 29/08/2008

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ajoutée le 22/09/2008

Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 18/09/2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M Jacques DERRE LIQUIDATEUR : Me Laurence RIFFIER 205 rue Georges Clémenceau - 92000 NANTERRE Date d'effet : 18/09/2007

Ajoutée le 02/12/2008

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/12/2008 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Derre Jacques

Ajoutée le 09/12/2008

Modification du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02/12/2008 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT. JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES. Date d'effet : 02/12/2008

Ajoutée le 10/12/2009

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

Ajoutée le 14/03/2019

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/03/2019

Ajoutée le 14/03/2019

Radiation du RCS le 14/03/2019 avec effet au 14/03/2019

Ajoutée le 02/03/2020

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 12/11/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 14/03/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ajoutée le 15/09/2021

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 15/09/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .

Ajoutée le 20/09/2021

Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Christophe BASSE de la Selarl C. Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Ajoutée le 22/09/2021

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15 septembre 2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .

Ajoutée le 30/03/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de XTS TELECOM SA et a nommé liquidateur la Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de liquidateur judiciaire.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.06.2007 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.04.2007, DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES DERREJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROMEADMINISTRATEUR : MAITRE GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINEMANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE;OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 19.12.2007. LE MANDATAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDIAICIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.------------------------------------------------------------------------------------------------------PAR JMT EN DATE DU 18.09.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477,DESIGNE :LIQUIDATEUR : Me RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE,JUGE COMMISSAIRE : M. DERRE JACQUES,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROME,MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.-----------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.08.2007 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM.------------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2008 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME M. DERRE JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE------------------------------------------------------------------------------------------------------

LE JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 01 08 07 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 01 08 07)JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 18 09 07 A PRONONCE LA LIQUIDATION DESIGNE LIQUIDATEUR / ME RIFFIER,JUGE COMM MR DERRE JACQUES JUGE COMM SUP MR MANDRILLON MET FIN A LA MISSION DE L ADS ME GAY (NOTIF DU TC DE NANTERRE)LE 02 12 08 JUGEMENT DU TC DE NANTERRE MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT NOM DU JUGE COMM / DERRE JACQUES (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 02 12 08).Le TC de NANTERRE en date du 14 mars 2019 a prononcé la clôure pour insuffisance d'actifs

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur XTS TELECOM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de XTS TELECOM ?

XTS TELECOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 420848806, SIRET du siège 42084880600113, numéro de TVA intracommunautaire FR56420848806. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de XTS TELECOM ?

Le siège social de XTS TELECOM est domicilié au 28 RUE 28 rue Suffren 97410 St Pierre. L'entreprise déclare 11 établissements au total.

Qui dirige XTS TELECOM ?

XTS TELECOM compte 9 dirigeants déclarés au registre : Pierre Guerin, Philippe Dian, Jean-Michel Dubedout, Herve Broncard, Francois Poirier, Jean Servans, Benoit Prot, CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES.

XTS TELECOM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, XTS TELECOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/08/1999.

Comment réaliser une formalité pour XTS TELECOM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (23/08/1999) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

23/08/1999
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/03/2001
Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NVELLE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIF DU 27 02 01 (NOTIF DU TC DE NANTERRE)
04/04/2001
Modification autre 1 - TRANSFERT DE SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 55 RUE THIERS - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT NOUVELLE ADRESSE : 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES A COMPTER DU 27.02.01 2 - FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 27.02.01
03/11/2003
Notification intergreffe MOANCIENNE DENOM / XTS NETWORKNVELLE DENOM: XTS TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003
03/11/2003
Notification intergreffe MONVELLE ADRESSE SIEGE / 2/6 RUE DES BOURETS TOUR VENTOSE 92150 SURESNES(NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 26/09/2003
02/07/2004
Transfert du siège social DU 7-9 RUE DU MONT VALERIEN - 92150 SURESNES AU : 2/6 RUE DES BOURETS - TOUR VENTOSE - 92150 SURESNES Date d'effet : 26/09/2003
02/07/2004
Changement de dénomination ANCIENNE MENTION : XTS NETWORK NOUVELLE MENTION : XTS TELECOM Date d'effet : 26/09/2003
30/08/2006
31/07/2006 - ACHAT A LA SOCIETE DAUPHIN TELECOM RCS BASSE TERRE 419 964 010 DE SON ACTIVITE DE PRESELECTION TELEPHONIQUE POUR LES TERRITOIRES DE GUADELOUPE (HORS SAINT MARTIN ET SAINT BARTHELEMY), MARTINIQUE ET GUYANE EXPLOITEE SOUS L'ENSEMBLE ET LE NOM COMMERCIAL "GUADELOUPE TELECOM" MOYENNANT LE PRIX DE 403 000 EUROS - ENTREE EN JOUISSANCE LE 31/07/2006. PAS DE CESSION DE DROIT AU BAIL -
19/06/2007
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 19/06/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00477 , date de cessation des paiements le 30/04/2007 désigne Juge Commissaire M. DERRE Jacques , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2007 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/06/2007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 19/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/04/2007 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, ADMINISTRATEUR Me GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILY SUR SEINE. Date d'effet : 19/06/2007
01/08/2007
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/08/2007 arrête le plan de cession au profit de : ste PROXIMANIA et OUTREMER TELECOM
31/08/2007
Arrêt du plan DANS SON JUGEMENT DU 01/08/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM Date d'effet : 01/08/2007
18/09/2007
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/09/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00477 désigne liquidateur Me RIFFIER Laurence 205 Rue Georges Clemenceau 'Le Clemenceau I' 92000 NANTERRE , juge commissaire M. DERRE Jacques , juge commissaire suppléant M. MANDRILLON Jerome , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
21/09/2007
Liquidation judiciaire LE 18/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE N° 2007J00477 DESIGNE LIQUIDATEUR Me RIFFIER Laurence 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAUI" 9200 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me Francisque GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY S/SEINE. Date d'effet : 18/09/2007
29/08/2008
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/09/2008
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 18/09/2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M Jacques DERRE LIQUIDATEUR : Me Laurence RIFFIER 205 rue Georges Clémenceau - 92000 NANTERRE Date d'effet : 18/09/2007
02/12/2008
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/12/2008 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Derre Jacques
09/12/2008
Modification du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 02/12/2008 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT. JUGE COMMISSAIRE M. DERRE JACQUES. Date d'effet : 02/12/2008
10/12/2009
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
14/03/2019
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/03/2019
14/03/2019
Radiation du RCS le 14/03/2019 avec effet au 14/03/2019
02/03/2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 14/03/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/09/2021
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 15/09/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .
20/09/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Christophe BASSE de la Selarl C. Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
22/09/2021
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15 septembre 2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine .
30/03/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de XTS TELECOM SA et a nommé liquidateur la Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de liquidateur judiciaire.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.06.2007 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.04.2007, DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES DERREJUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROMEADMINISTRATEUR : MAITRE GAY FRANCISQUE 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINEMANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE;OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 19.12.2007. LE MANDATAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDIAICIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.------------------------------------------------------------------------------------------------------PAR JMT EN DATE DU 18.09.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00477,DESIGNE :LIQUIDATEUR : Me RIFFIER LAURENCE 205 RUE GEORGES CLEMENCEAU "LE CLEMENCEAU" 92000 NANTERRE,JUGE COMMISSAIRE : M. DERRE JACQUES,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROME,MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Me FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.-----------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.08.2007 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM.------------------------------------------------------------------------------------------------------LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.2008 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME M. DERRE JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 01 08 07 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE PROXIMANIA ET OUTREMER TELECOM (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 01 08 07)JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 18 09 07 A PRONONCE LA LIQUIDATION DESIGNE LIQUIDATEUR / ME RIFFIER,JUGE COMM MR DERRE JACQUES JUGE COMM SUP MR MANDRILLON MET FIN A LA MISSION DE L ADS ME GAY (NOTIF DU TC DE NANTERRE)LE 02 12 08 JUGEMENT DU TC DE NANTERRE MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT NOM DU JUGE COMM / DERRE JACQUES (NOTIF DU TC DE NANTERRE DU 02 12 08).Le TC de NANTERRE en date du 14 mars 2019 a prononcé la clôure pour insuffisance d'actifs