ERMIVAN

Consultez la fiche de ERMIVAN : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 30/12/1998, implantée à Magny-Vernois, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
421 307 505
SIRET du siège social
421 307 505 000 22
TVA intracommunautaire
FR14421307505
Adresse du siège social
4 RUE 4 bis rue du Lac 70200 Magny-Vernois

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Activité
Activités des sociétés holding
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — ERMIVAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Détention, gestion de participations majoritaires dans toutes sociétés notamment dans la société alizes

Siège social et établissements — ERMIVAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
42130750500022
Adresse de l'établissement
4 RUE 4 bis rue du Lac 70200 Magny-Vernois
Date de création
21/12/1998
Activité
Activités des sociétés holding (6420Z)
Établissement secondaire
Fermé
42130750500014
Adresse de l'établissement
RTE DE BELFORT 70200 LURE
Date de création
21/12/1998
Date de clôture
18/10/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
Jean Foltzer (62 ans)
Depuis le 21/12/1998
Commissaire aux comptes suppléant
RECOREIX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Depuis le 21/12/1998
Activité (code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 23/11/2004

Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/10/2004

Ajoutée le 24/05/2005

Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 3 MAI 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA ERMIVAN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. KULYK ADMINISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON- DAVAL, 6, AVENUE GAMBETTA 70200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/05/2005

Ajoutée le 20/09/2005

Extension de procédure PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'EXTENSION DE PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES SA ALIZES ET SCI YERE A LA SA ERMIVAN ET A ORDONNE LA JONCTION DES TROIS PROCEDURES COLLECTIVES CI-DESSUS VISEES. Date d'effet : 06/09/2005

Ajoutée le 07/11/2005

Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SA ERMIVAN AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/2005

Ajoutée le 22/05/2006

Transfert du siège social et de l'établissement principal de 70200 LURE, ROUTE DE BELFORT A 70200 MAGNY VERNOIS, 4 BIS RUE DU LAC NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR SUITE AU JUGEMENT PRONONCE LE 18/10/2005 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT ORDONNANT LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SA ERMIVAN LIQUIDATEUR : CHATAIN Eric, 4 bis rue du Lac 70200 MAGNY VERNOIS (ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL) SIEGE DE LA LIQUIDATION : ADRESSE DE LIQUIDATEUR DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR PARTANT : MOLL Yvette EPOUSE CHATAIN ADMINISTRATEUR PARTANT : CHATAIN Marcel Date d'effet : 18/10/2005

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 08/04/2010

En vertu de l'art.R-123-138 du Code de Commerce, il convient de rapporter la radiation éffectuée le 24/11/2009 sous le numéro chrono 3078 à compter du 08/04/2010.

Ajoutée le 08/03/2018

Par ordonnance en date du 15.12.2017, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et associés, représentée par Me JEANNEROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.

Ajoutée le 01/07/2020

Par jugement en date du 23/06/2020, le tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé le plan de cession de la SA ERMIVAN.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ERMIVAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ERMIVAN ?

ERMIVAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421307505, SIRET du siège 42130750500022, numéro de TVA intracommunautaire FR14421307505. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ERMIVAN ?

Le siège social de ERMIVAN est domicilié au 4 RUE 4 bis rue du Lac 70200 Magny-Vernois. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige ERMIVAN ?

ERMIVAN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Eric Chatain, Jean Foltzer, RECOREIX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE.

ERMIVAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ERMIVAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/12/1998.

Comment réaliser une formalité pour ERMIVAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

23/11/2004
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/10/2004
24/05/2005
Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 3 MAI 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA ERMIVAN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. KULYK ADMINISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON- DAVAL, 6, AVENUE GAMBETTA 70200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/05/2005
20/09/2005
Extension de procédure PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'EXTENSION DE PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES SA ALIZES ET SCI YERE A LA SA ERMIVAN ET A ORDONNE LA JONCTION DES TROIS PROCEDURES COLLECTIVES CI-DESSUS VISEES. Date d'effet : 06/09/2005
07/11/2005
Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SA ERMIVAN AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/2005
22/05/2006
Transfert du siège social et de l'établissement principal de 70200 LURE, ROUTE DE BELFORT A 70200 MAGNY VERNOIS, 4 BIS RUE DU LAC NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR SUITE AU JUGEMENT PRONONCE LE 18/10/2005 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT ORDONNANT LA DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SA ERMIVAN LIQUIDATEUR : CHATAIN Eric, 4 bis rue du Lac 70200 MAGNY VERNOIS (ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL) SIEGE DE LA LIQUIDATION : ADRESSE DE LIQUIDATEUR DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR PARTANT : MOLL Yvette EPOUSE CHATAIN ADMINISTRATEUR PARTANT : CHATAIN Marcel Date d'effet : 18/10/2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/04/2010
En vertu de l'art.R-123-138 du Code de Commerce, il convient de rapporter la radiation éffectuée le 24/11/2009 sous le numéro chrono 3078 à compter du 08/04/2010.
08/03/2018
Par ordonnance en date du 15.12.2017, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et associés, représentée par Me JEANNEROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession.
01/07/2020
Par jugement en date du 23/06/2020, le tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé le plan de cession de la SA ERMIVAN.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR