C.I.D.

Consultez la fiche de C.I.D. : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/12/1998, implantée à Besancon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
421 322 546
SIRET du siège social
421 322 546 000 19
TVA intracommunautaire
FR32421322546
Adresse du siège social
21 RUE DE FONTAINE-ECU 25000 BESANCON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/12/1998
Dirigeant

Activité et exploitation — C.I.D.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DES BIENS SIS A BESANCON 21 RUE FONTAINE ECU, ET UN LOCAL PROFESSIONNEL SITUE AU REZ DE CHAUSSEE.

Siège social et établissements — C.I.D.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42132254600019
Adresse du siège social
21 RUE DE FONTAINE-ECU 25000 BESANCON
Date de création
17/12/1998
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascale Prouveur (73 ans)
Depuis le 17/12/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

SIRET : 421 322 546 00019 CODE APE: 702A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.I.D.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de C.I.D. ?

C.I.D. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421322546, SIRET du siège 42132254600019, numéro de TVA intracommunautaire FR32421322546. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de C.I.D. ?

Le siège social de C.I.D. est domicilié au 21 RUE DE FONTAINE-ECU 25000 BESANCON.

Qui dirige C.I.D. ?

C.I.D. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Gonon, Pascale Prouveur.

C.I.D. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, C.I.D. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/12/1998.

Comment réaliser une formalité pour C.I.D. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

SIRET : 421 322 546 00019 CODE APE: 702A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR