LE MODULOR

Consultez la fiche de LE MODULOR : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/1999, implantée à Saint-Antoine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
421 324 237
SIRET du siège social
421 324 237 000 21
TVA intracommunautaire
FR61421324237
Adresse du siège social
14 RUE 14B rue du Village 25370 Saint-Antoine

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — LE MODULOR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Siège social et établissements — LE MODULOR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42132423700021
Adresse de l'établissement
14 RUE 14B rue du Village 25370 Saint-Antoine
Date de création
16/12/1998
Date de clôture
30/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42132423700013
Adresse de l'établissement
9 RUE DU GROS FRENE 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Date de création
16/12/1998
Date de clôture
01/12/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Catherine Oberson (61 ans)
Depuis le 16/12/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/02/2023

Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 14B Rue du Village 25370 Saint-Antoine, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 22/02/2023

- N[ Siret : 421 324 237 00013 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur LE MODULOR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de LE MODULOR ?

LE MODULOR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421324237, SIRET du siège 42132423700021, numéro de TVA intracommunautaire FR61421324237. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de LE MODULOR ?

Le siège social de LE MODULOR est domicilié au 14 RUE 14B rue du Village 25370 Saint-Antoine. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige LE MODULOR ?

LE MODULOR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Chavanne, Catherine Oberson.

LE MODULOR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, LE MODULOR est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/01/1999. Date de radiation : 04/10/2023.

Comment réaliser une formalité pour LE MODULOR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/02/2023
Dissolution à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2022, siège de la liquidation : 14B Rue du Village 25370 Saint-Antoine, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 22/02/2023
- N[ Siret : 421 324 237 00013 codé ape : 702c (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur