CIBEM

Consultez la fiche de CIBEM : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 30/12/1998, implantée à Azay-le-Rideau, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
421 336 090
SIRET du siège social
421 336 090 000 12
TVA intracommunautaire
FR21421336090
Adresse du siège social
16 AV DE LA GARE 37190 AZAY-LE-RIDEAU
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/12/1998
Dirigeant
Henri Grillet

Activité et exploitation — CIBEM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Industrie chimique
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (204Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CIBEM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
42133609000012
Adresse de l'établissement
16 AV DE LA GARE 37190 AZAY-LE-RIDEAU
Masquer cette adresse
Date de création
28/12/1998
Date de clôture
31/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (204Z)
Établissement secondaire
Fermé
42133609000020
Adresse de l'établissement
RUE DE L'ABATTOIR 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Masquer cette adresse
Date de création
17/04/2001
Date de clôture
01/06/2010
Activité
Fabrication d'emballages en bois (1624Z)
Établissement secondaire
Actif
42133609000038
Adresse de l'établissement
6 RUE DU PONT DE L ARCHE 37550 SAINT-AVERTIN
Masquer cette adresse
Date de création
01/02/2003
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Henri Grillet (69 ans)
Depuis le 28/12/1998
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Andre Marie (82 ans)
Depuis le 28/12/1998
Administrateur
Brigitte Duval (70 ans)
Depuis le 28/12/1998
Président du conseil d’administration et directeur général
Francis Cousin (79 ans)
Depuis le 28/12/1998
Commissaire aux comptes titulaire
PRAXOR AUDIT - Société anonyme
Depuis le 28/12/1998
Administrateur
STE EUROPEENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT - Société anonyme
Depuis le 28/12/1998
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET GUYOT - BRANELLEC - Société à responsabilité limitée
Depuis le 28/12/1998
Commissaire aux comptes titulaire
ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - Société à responsabilité limitée
Depuis le 28/12/1998
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (204Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/12/1998

- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 30/12/1998 : - ANCIENNEMENT EXPLOITE SOUS LA FORME D'UNE EURL - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : FRANCE BOIS EMBALLAGE - FBE - FUSION ABSORPTION DE LA SA CIBEM AZAY, SIEGE SOCIAL A AZAY-LE-RIDEAU (37) 16 AVENUE DE LA GARE (RCS TOURS B 400 466 355) ET LA SA CIBEM ST PIERRE SIEGE SOCIAL A AZAY-LE-RIDEAU (37) 16 AVENUE DE LA GARE (RCS TOURS B 400 420 006) A L'EFFET RETROAC- TIF DU 01/01/2001. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 AVENUE DE LA GARE 37190 AZAY LE RIDEAU

Ajoutée le 17/04/2001

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 17/04/2001.

Ajoutée le 20/09/2002

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 20/09/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU

Ajoutée le 25/09/2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/09/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/03/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/07/2002. JUGE COMMISSAIRE : M CORBINEAU DOMINIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 1, RUE BERTHELOT 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Ajoutée le 30/09/2002

Mention d'office Par jugement en date du 24/09/2002 le tribunal de commerce de tours a ouvert à l'encontre de la société Cibem Une procédure de redressement judiciaire a nommé : Maître Francis villa 18 rue Nericault Destouches 37000 Tours en qualité de représentant des créanciers maître Franck Michel 1 rue Berthelot 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 24/09/2002

Ajoutée le 12/03/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 11/03/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/09/2003. EN DATE DU

Ajoutée le 18/03/2003

Mention d'office Par jugement en date du 11/03/2003 le tribunal de commerce de tours a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 24/09/2003 Date d'effet : 11/03/2003

Ajoutée le 23/04/2003

Modification autre Transfert du siège social ancienne adresse : 16 avenue de la Gare 37190 Azay le rideau Nouvelle adresse : Zone des granges galand - 6 rue du pont de l'arche 37550 Saint-Avertin Date d'effet : 01/02/2003

Ajoutée le 03/09/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 02/09/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/05/2004. EN DATE DU

Ajoutée le 09/09/2003

Mention d'office Par jugement en date du 02/09/2003 le tribunal de commerce de tours a prononcé la poursuite d'activité de la société Cibem Jusqu'au 24/05/2004 Date d'effet : 02/09/2003

Ajoutée le 29/09/2003

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 29/09/2003.

Ajoutée le 08/04/2004

Modification autre Transfert de l'établissement principal ancienne adresse : 16 avenue de la Gare 37190 Azay le rideau Nouvelle adresse : Route des abattoirs 14170 Saint Pierré sur dives l'établissement secondaire devient établissement principal Date d'effet : 31/12/2003

Ajoutée le 05/05/2004

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 04/05/2004 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS

Ajoutée le 17/05/2004

Plan de redressement / continuation Par jugement en date du 04/05/2004 le tribunal de commerce de tours a arrêté le plan de redressement par continuation de la société Cibem Et a nommé : Me Francis villa 18 rue Nericault Destouches 37000 Tours en qualité de commissaire à l'exécution du plan Et a mis fin à la mission de Me Franck Michel administrateur judiciaire Date d'effet : 04/05/2004

Ajoutée le 25/06/2007

Par jugement du 12.06.2007, le tribunal de commerce de tours a modifié le plan de redressement par voie de continuation de la sa Cibem À compter du 12.06.2007

Ajoutée le 22/07/2008

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 22/07/2008 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. EN DATE DU , MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

Ajoutée le 28/07/2008

Par jugement du 22/07/2008, le Tribunal de Commerce de Tours, a modifié le plan de redressement par cession de la SA CIBEM Date d'effet : 22/07/2008

Ajoutée le 25/02/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 4 JANVIER 2008 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2008, REMPLACE MAITRE FRANCIS VILLA, COMMISSAIRE AU PLAN, PAR LA SELARL FRANCIS VILLA, 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000 TOURS, QUI EST NOMMEE COMMISSAIRE AU PLAN. EN DATE DU , DESIGNANT EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

Ajoutée le 30/06/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/06/2009 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. EN DATE DU , MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION

Ajoutée le 06/07/2009

Par jugement du 30.06.2009, le Tribunal de Commerce de Tours à autorisé la modification du plan de continuation de la SA CIBEM.

Ajoutée le 01/06/2010

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/06/2010 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, MISSION CONDUITE PAR MAITRE MICHEL, 6 BIS RUE DE LA BARRE, 37000 TOURS. AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE. PRONONCE EN DATE DU , LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE LIQUIDATEUR . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.

Ajoutée le 01/06/2010

: CE MEME JUGEMENT AUTORISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/2010. IL A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS AVEC MISSION D'ASSITANCE

Ajoutée le 07/06/2010

Par jgt du 01/06/2010, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SA CIBEM suite à la résolution du plan et nommé liquidateur la SELARL Francis VILLA représentée par Maître Francis VILLA 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS.

Ajoutée le 07/06/2010

Par jgt du 01/06/2010 le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 01/09/2010 de la SA CIBEM.

Ajoutée le 01/09/2010

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/09/2010 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/12/2010.

Ajoutée le 08/09/2010

Par jugement en date du 01/09/2010, le Tribunal de Commerce de Tours, a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 01/12/2010 de la SA CIBEM. Date d'effet : 01/09/2010

Ajoutée le 01/12/2010

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/11/2010 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MONSIEUR HERVE GUILLAUME DATE D'EFFET DE LA CESSION : 1/12/2010 EN DATE DU ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :

Ajoutée le 08/12/2010

Par jugement du 30/11/2010 le Tribunal de Commerce de Tours a autorisé la cession totale de la SA CIBEM.

Ajoutée le 18/05/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 17/05/2011 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01/01/2009

Ajoutée le 24/05/2011

Par jugement du 17/05/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé le report de la date de cessation des paiements de la SA CIBEM du 04/05/2010 au 01/01/2009.

Ajoutée le 01/06/2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 31/05/2011 , ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE EXPIRANT LE 01/12/2011 POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES.

Ajoutée le 26/10/2018

Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CIBEM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CIBEM ?
CIBEM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421336090, SIRET du siège 42133609000012, numéro de TVA intracommunautaire FR21421336090. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CIBEM ?
Le siège social de CIBEM est domicilié au 16 AV DE LA GARE 37190 AZAY-LE-RIDEAU. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige CIBEM ?
CIBEM compte 8 dirigeants déclarés au registre : Henri Grillet, Andre Marie, Brigitte Duval, Francis Cousin, PRAXOR AUDIT - Société anonyme, STE EUROPEENNE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT - Société anonyme, CABINET GUYOT - BRANELLEC - Société à responsabilité limitée, ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - Société à responsabilité limitée.

CIBEM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CIBEM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/12/1998.

Comment réaliser une formalité pour CIBEM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour CIBEM

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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30/12/1998 — 830 entreprises

Jours précédents

29/12(671) 28/12(732) 27/12(34) 26/12(72) 25/12(102) 24/12(593) 23/12(782)

Jours suivants

31/12(1404) 01/01(9950) 02/01(1938) 03/01(200) 04/01(3883) 05/01(1222) 06/01(821)

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Établissements

Observations du greffe

30/12/1998
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 30/12/1998 : - ANCIENNEMENT EXPLOITE SOUS LA FORME D'UNE EURL - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : FRANCE BOIS EMBALLAGE - FBE - FUSION ABSORPTION DE LA SA CIBEM AZAY, SIEGE SOCIAL A AZAY-LE-RIDEAU (37) 16 AVENUE DE LA GARE (RCS TOURS B 400 466 355) ET LA SA CIBEM ST PIERRE SIEGE SOCIAL A AZAY-LE-RIDEAU (37) 16 AVENUE DE LA GARE (RCS TOURS B 400 420 006) A L'EFFET RETROAC- TIF DU 01/01/2001. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 16 AVENUE DE LA GARE 37190 AZAY LE RIDEAU
17/04/2001
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 17/04/2001.
20/09/2002
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : DEPOT LE 20/09/2002 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS , EN DATE DU
25/09/2002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 24/09/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/03/2003. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/07/2002. JUGE COMMISSAIRE : M CORBINEAU DOMINIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : ME FRANCK MICHEL 1, RUE BERTHELOT 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
30/09/2002
Mention d'office Par jugement en date du 24/09/2002 le tribunal de commerce de tours a ouvert à l'encontre de la société Cibem Une procédure de redressement judiciaire a nommé : Maître Francis villa 18 rue Nericault Destouches 37000 Tours en qualité de représentant des créanciers maître Franck Michel 1 rue Berthelot 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 24/09/2002
12/03/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 11/03/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/09/2003. EN DATE DU
18/03/2003
Mention d'office Par jugement en date du 11/03/2003 le tribunal de commerce de tours a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 24/09/2003 Date d'effet : 11/03/2003
23/04/2003
Modification autre Transfert du siège social ancienne adresse : 16 avenue de la Gare 37190 Azay le rideau Nouvelle adresse : Zone des granges galand - 6 rue du pont de l'arche 37550 Saint-Avertin Date d'effet : 01/02/2003
03/09/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 02/09/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/05/2004. EN DATE DU
09/09/2003
Mention d'office Par jugement en date du 02/09/2003 le tribunal de commerce de tours a prononcé la poursuite d'activité de la société Cibem Jusqu'au 24/05/2004 Date d'effet : 02/09/2003
29/09/2003
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 29/09/2003.
08/04/2004
Modification autre Transfert de l'établissement principal ancienne adresse : 16 avenue de la Gare 37190 Azay le rideau Nouvelle adresse : Route des abattoirs 14170 Saint Pierré sur dives l'établissement secondaire devient établissement principal Date d'effet : 31/12/2003
05/05/2004
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 04/05/2004 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS
17/05/2004
Plan de redressement / continuation Par jugement en date du 04/05/2004 le tribunal de commerce de tours a arrêté le plan de redressement par continuation de la société Cibem Et a nommé : Me Francis villa 18 rue Nericault Destouches 37000 Tours en qualité de commissaire à l'exécution du plan Et a mis fin à la mission de Me Franck Michel administrateur judiciaire Date d'effet : 04/05/2004
25/06/2007
Par jugement du 12.06.2007, le tribunal de commerce de tours a modifié le plan de redressement par voie de continuation de la sa Cibem À compter du 12.06.2007
22/07/2008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 22/07/2008 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. EN DATE DU , MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
28/07/2008
Par jugement du 22/07/2008, le Tribunal de Commerce de Tours, a modifié le plan de redressement par cession de la SA CIBEM Date d'effet : 22/07/2008
25/02/2009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 4 JANVIER 2008 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2008, REMPLACE MAITRE FRANCIS VILLA, COMMISSAIRE AU PLAN, PAR LA SELARL FRANCIS VILLA, 18, RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000 TOURS, QUI EST NOMMEE COMMISSAIRE AU PLAN. EN DATE DU , DESIGNANT EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
30/06/2009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/06/2009 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. EN DATE DU , MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
06/07/2009
Par jugement du 30.06.2009, le Tribunal de Commerce de Tours à autorisé la modification du plan de continuation de la SA CIBEM.
01/06/2010
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/06/2010 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, MISSION CONDUITE PAR MAITRE MICHEL, 6 BIS RUE DE LA BARRE, 37000 TOURS. AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE. PRONONCE EN DATE DU , LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE LIQUIDATEUR . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.
01/06/2010
: CE MEME JUGEMENT AUTORISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/09/2010. IL A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS AVEC MISSION D'ASSITANCE
07/06/2010
Par jgt du 01/06/2010, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la liquidation judiciaire de la SA CIBEM suite à la résolution du plan et nommé liquidateur la SELARL Francis VILLA représentée par Maître Francis VILLA 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS.
07/06/2010
Par jgt du 01/06/2010 le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 01/09/2010 de la SA CIBEM.
01/09/2010
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/09/2010 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/12/2010.
08/09/2010
Par jugement en date du 01/09/2010, le Tribunal de Commerce de Tours, a prononcé la poursuite d'activité jusqu'au 01/12/2010 de la SA CIBEM. Date d'effet : 01/09/2010
01/12/2010
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/11/2010 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MONSIEUR HERVE GUILLAUME DATE D'EFFET DE LA CESSION : 1/12/2010 EN DATE DU ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :
08/12/2010
Par jugement du 30/11/2010 le Tribunal de Commerce de Tours a autorisé la cession totale de la SA CIBEM.
18/05/2011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 17/05/2011 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01/01/2009
24/05/2011
Par jugement du 17/05/2011, le Tribunal de Commerce de Tours a prononcé le report de la date de cessation des paiements de la SA CIBEM du 04/05/2010 au 01/01/2009.
01/06/2011
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 31/05/2011 , ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE EXPIRANT LE 01/12/2011 POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES.
26/10/2018
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.