Ajoutée le 09/01/2001

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ EN DATE DU 12 DECEMBRE 2000, A.. PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PUJOS INTERNATIONAL A LA SCI FONCIERE DU MINAGE JUGE COMMISSAIRE : M.LEHMANN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LUBERT, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MASSIANI ROUTE DESSALINS MAS DU CAPON MAS C 83990 ST TROPEZ - ADMINISTRATEUR : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06000 NICE

Ajoutée le 28/12/2001

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.2001 PROROGATION DE 8 MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Ajoutée le 28/12/2001

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.2001 PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS DES STES SNC LA BASTIDE ET STE CIVILE FONCIERE DE CHASTELAS, PUJOS SA EXTENSION PUJOS INTERNATIONAL SA, LES PANORAMAS SNC ET FONCIERE DU MINAGE SC ET FONCIERE DES CHARENTES SARL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN UNE DUREE DE 10 ANS MAITRE MASSIANI 83990 ST TROPEZ

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Ajoutée le 12/12/2003

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.11.2003 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GAZERIAN JACQUES EN REMPLACEMENT DE M.LUBERT PHILIPPE

Ajoutée le 27/01/2004

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.01.2004 LE TRIBUNALE DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEHMANN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M.GAZERIAN JACQUES

Ajoutée le 06/02/2008

JUGEMENT MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION : PLAN DE REDRESSEMENT SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 09/10/2007

Ajoutée le 24/04/2019

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23-04-2019, prononçant l'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL d'Exploitation Gargoulleau Minage, RCS Paris 403250632, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun N° JP20190009, et a désigné : juge-commissaire M. Bernard Rossignol, maintient administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec mission d'administrer seul., date de cessation des paiements le 12-06-2017 et confirmant la désignation du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Ajoutée le 25/04/2019

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24-04-2019 arrête le plan de cession au profit de : M.Georges Meurisse . Sous le n° JP 20190009.