SCI COTE JARDIN

Consultez la fiche de SCI COTE JARDIN : Autre société civile, créée le 04/01/1999, implantée à Orsay, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
421 384 322
SIRET du siège social
421 384 322 000 10
TVA intracommunautaire
FR90421384322
Adresse du siège social
5 RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY 91400 Orsay

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/01/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI COTE JARDIN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Promotion immobilière

Siège social et établissements — SCI COTE JARDIN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
42138432200010
Adresse de l'établissement
5 RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY 91400 Orsay
Date de création
01/01/1999
Activité
Promotion immobilière (701A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 09/02/2005

Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 27/01/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI COTE JARDIN 5 Bis rue de Montlhéry 91400 ORSAY RCS EVRY D 421 384 322 Nomme en qualité de liquidateur : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Nomme juge commissaire titulaire : Mr CHAZALETTE Jean Christophe Nomme juge commissaire suppléant : Mr CALLEN Jean Daniel Date de cessation des paiements : 30/10/2003 Fixe à 18 Mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.

Ajoutée le 08/08/2018

Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 02/08/2018 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI COTE JARDIN Radiation d'office en date du 08/08/2018

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COTE JARDIN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI COTE JARDIN ?

SCI COTE JARDIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421384322, SIRET du siège 42138432200010, numéro de TVA intracommunautaire FR90421384322. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI COTE JARDIN ?

Le siège social de SCI COTE JARDIN est domicilié au 5 RTE 5 BIS Rue DE MONTLHERY 91400 Orsay.

Qui dirige SCI COTE JARDIN ?

Le registre désigne Eric Vallanchon comme dirigeant de SCI COTE JARDIN.

SCI COTE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI COTE JARDIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/01/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI COTE JARDIN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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2 autres entreprises créées le même jour (04/01/1999) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/02/2005
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 27/01/2005 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI COTE JARDIN 5 Bis rue de Montlhéry 91400 ORSAY RCS EVRY D 421 384 322 Nomme en qualité de liquidateur : Me SOUCHON 1 Rue des Mazières 91000 EVRY Nomme juge commissaire titulaire : Mr CHAZALETTE Jean Christophe Nomme juge commissaire suppléant : Mr CALLEN Jean Daniel Date de cessation des paiements : 30/10/2003 Fixe à 18 Mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.
08/08/2018
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 02/08/2018 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI COTE JARDIN Radiation d'office en date du 08/08/2018