SCI SINE NOMINE

Consultez la fiche de SCI SINE NOMINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Chauffailles, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.

Active
SIREN
421 403 767
SIRET du siège social
421 403 767 000 21
TVA intracommunautaire
FR31421403767
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI SINE NOMINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.

Siège social et établissements — SCI SINE NOMINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42140376700021
Adresse du siège social
RTE DE CHARLIEU 71170 CHAUFFAILLES
Date de création
20/11/1998
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42140376700013
Adresse de l'établissement
12 RTE DE LA CLAYETTE 71170 CHAUFFAILLES
Date de création
20/11/1998
Date de clôture
30/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Florian Comte (37 ans)
Depuis le 20/11/1998
Autre
Sylvain Martin (55 ans)
Depuis le 20/11/1998
Autre
Christophe Martin (59 ans)
Depuis le 20/11/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/07/2019

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Madame RONGER Nathalie. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/12/2018

Ajoutée le 17/03/2021

Ordonnance du président en date du 17/03/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1999 -No A17 - LE PAYS ROANNAIS du 27 novembre 1998

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SINE NOMINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SINE NOMINE ?

SCI SINE NOMINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421403767, SIRET du siège 42140376700021, numéro de TVA intracommunautaire FR31421403767. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SINE NOMINE ?

Le siège social de SCI SINE NOMINE est domicilié au RTE DE CHARLIEU 71170 CHAUFFAILLES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI SINE NOMINE ?

SCI SINE NOMINE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Alain Breuil, Florian Comte, Sylvain Martin, Christophe Martin.

SCI SINE NOMINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SINE NOMINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI SINE NOMINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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6540 NAF 6820A
378759187 71170 61 €
MICHEL FRERES
6540 NAF 6820B
331318915 71170 2 286 €
EARL DES REMPARTS
6598 NAF 0142Z
348264334 71170 140 550 €
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797120128 71170 396 520 €
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5499 NAF 7220Z
399012772 71170 7 622 €
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796920072 71170 120 963 €

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Établissements

Observations du greffe

01/07/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Madame RONGER Nathalie. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/12/2018
17/03/2021
Ordonnance du président en date du 17/03/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1999 -No A17 - LE PAYS ROANNAIS du 27 novembre 1998