Continuer avec GoogleDissolution à compter du 20/10/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/10/2018, liquidateur : BOLE Pascal siège de la liquidation : 1 Rue FONTAINE L'EPINE 25500 Morteau, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 23/11/2018
SCI TEP
Consultez la fiche de SCI TEP : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/01/1999, implantée à Morteau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
421 407 214
SIRET du siège social
421 407 214 000 12
TVA intracommunautaire
FR90421407214
Adresse du siège social
13 RUE 13 RUE FONTAINE L'EPINE 25500 MORTEAU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TEP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TEP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION ET/OU L'ACQUISITION DE TELS LOCAUX EN VUE DE LALOCATION OU ENCORE L'ACQUISITION ET LA SOUSCRIPTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES OU GROUPEMENTS AYANT CET OBJET.
Siège social et établissements — SCI TEP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42140721400012
Date de création
18/12/1998
Date de clôture
04/03/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable[ avec effet à compter du 31/01/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TEP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TEP ?
SCI TEP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421407214, SIRET du siège 42140721400012, numéro de TVA intracommunautaire FR90421407214. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TEP ?
Le siège social de SCI TEP est domicilié au 13 RUE 13 RUE FONTAINE L'EPINE 25500 MORTEAU.
Qui dirige SCI TEP ?
Le registre désigne Pascal Bole comme dirigeant de SCI TEP.
SCI TEP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TEP est radiée des registres. Inscription au RCS le 12/01/1999. Date de radiation : 04/03/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI TEP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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