SCI DES NORETS

Consultez la fiche de SCI DES NORETS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/01/1999, implantée à Gonsans, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/04/2026.

Radiée
SIREN
421 458 092
SIRET du siège social
421 458 092 000 28
TVA intracommunautaire
FR46421458092
Adresse du siège social
6 RUE DU CHATELARD 25360 GONSANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/1999
Dirigeant
Francois Bulloz

Activité et exploitation — SCI DES NORETS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DES NORETS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
42145809200028
Adresse du siège social
6 RUE DU CHATELARD 25360 GONSANS
Masquer cette adresse
Date de création
24/11/1998
Date de clôture
30/09/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Établissement secondaire
Fermé
42145809200010
Adresse de l'établissement
RUE SUR LE MONT 25360 GONSANS
Masquer cette adresse
Date de création
15/01/1999
Date de clôture
30/06/2023
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES NORETS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES NORETS ?
SCI DES NORETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421458092, SIRET du siège 42145809200028, numéro de TVA intracommunautaire FR46421458092. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES NORETS ?
Le siège social de SCI DES NORETS est domicilié au 6 RUE DU CHATELARD 25360 GONSANS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DES NORETS ?
SCI DES NORETS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Bulloz, Francois Bulloz.

SCI DES NORETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES NORETS est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/01/1999. Date de radiation : 30/09/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES NORETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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