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SCI FRANCALTINE
Consultez la fiche de SCI FRANCALTINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/01/2000, implantée à Charolles, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
421 482 282
SIRET du siège social
421 482 282 000 25
TVA intracommunautaire
FR60421482282
Adresse du siège social
35 RUE DU MARECHAL LECLERC 71120 CHAROLLES
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCALTINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCALTINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition foncière
Siège social et établissements — SCI FRANCALTINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42148228200025
Date de création
01/01/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42148228200017
Date de création
01/01/1999
Date de clôture
27/02/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Alexandre Graffard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Renata Pangsy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification relative aux dirigeants : GRAFFARD Francis nom d'usage : GRAFFARD Francis n'est plus gérant GRAFFARD Francis nom d'usage : GRAFFARD Francis n'est plus Associé GRAFFARD Alexandre Maurice Joanny nom d'usage : GRAFFARD Alexandre devient gérant GRAFFARD Christine Gillette Monique nom d'usage : GUILLEMOT Christine n'est plus Associée PANGSY Renata nom d'usage : GRAFFARD Renata devient gérante PANGSY Renata nom d'usage : GRAFFARD Renata devient Associée
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1999 -No A13 - DOCUMENTS AP du 27 novembre 1998
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCALTINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCALTINE ?
SCI FRANCALTINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421482282, SIRET du siège 42148228200025, numéro de TVA intracommunautaire FR60421482282. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCALTINE ?
Le siège social de SCI FRANCALTINE est domicilié au 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 71120 CHAROLLES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FRANCALTINE ?
SCI FRANCALTINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alexandre Graffard, Renata Pangsy.
SCI FRANCALTINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCALTINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCALTINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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