En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GAEC MERCUZOT COURALEAU
Consultez la fiche de GAEC MERCUZOT COURALEAU : GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun, créée le 1999-01-25, implantée à MONT-SAINT-JEAN, activité principale : Culture et élevage associés. Cette page regroupe les informations visibles d’identifica…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 01/04/2025 .
Active
Dernière modification
01/04/2025
SIREN
421 534 579
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
421 534 579 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR05421534579
Adresse du siège social
ORMANCEY 21320 MONT-SAINT-JEAN
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/01/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - GAEC MERCUZOT COURALEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
167 360,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 25/01/1999
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro RCS
421 534 579 R.C.S. Dijon
Greffe
Greffe de Dijon
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Activité et exploitation - GAEC MERCUZOT COURALEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Polyculture et élevage allaitant
Siège social et établissements - GAEC MERCUZOT COURALEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42153457900014
Date de création
01/09/1998
Activité
Culture et élevage associés (0150Z)
Établissement secondaire
Actif
42153457900022
Date de création
10/11/2017
Activité
Production d'électricité (3511Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 046 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 159 461.67 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
24/01
(28)
23/01
(97)
22/01
(807)
21/01
(871)
20/01
(952)
19/01
(960)
18/01
(1254)
17/01
(45)
16/01
(161)
15/01
(1813)
14/01
(941)
13/01
(736)
12/01
(917)
11/01
(1268)
10/01
(189)
09/01
(112)
08/01
(942)
07/01
(881)
06/01
(821)
05/01
(1222)
04/01
(3883)
03/01
(200)
02/01
(1938)
01/01
(9950)
31/12
(1404)
30/12
(830)
29/12
(671)
28/12
(732)
27/12
(34)
26/12
(72)
Jours suivants
26/01
(916)
27/01
(750)
28/01
(970)
29/01
(984)
30/01
(190)
31/01
(418)
01/02
(5311)
02/02
(1064)
03/02
(807)
04/02
(845)
05/02
(925)
06/02
(179)
07/02
(47)
08/02
(1114)
09/02
(878)
10/02
(859)
11/02
(770)
12/02
(895)
13/02
(106)
14/02
(62)
15/02
(1779)
16/02
(1252)
17/02
(728)
18/02
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19/02
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20/02
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21/02
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