Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 EUR
SCI A PACHE
Consultez la fiche de SCI A PACHE : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/01/1999, implantée à Notre-Dame-des-Millières, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/02/2026.
Active
SIREN
421 572 603
SIRET du siège social
421 572 603 000 31
TVA intracommunautaire
FR05421572603
Adresse du siège social
271 RTE du Moutonnet 73460 Notre-Dame-des-Millières
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/01/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI A PACHE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI A PACHE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Siège social et établissements — SCI A PACHE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42157260300031
Date de création
01/01/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42157260300015
Date de création
01/01/1999
Date de clôture
19/03/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42157260300023
Date de création
01/02/2014
Date de clôture
01/01/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Sebastien Baudin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
David Chevrot
Associé indéfiniment responsable
Antoine Baudin
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Chevrot
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Paquier
Associé indéfiniment responsable
Meidhy Chevrot
Associé indéfiniment responsable
LES 3 C
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 21/01/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A134 le 21/01/1999 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 15/01/1999
Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/01/1999
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A PACHE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI A PACHE ?
SCI A PACHE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421572603, SIRET du siège 42157260300031, numéro de TVA intracommunautaire FR05421572603. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI A PACHE ?
Le siège social de SCI A PACHE est domicilié au 271 RTE du Moutonnet 73460 Notre-Dame-des-Millières. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI A PACHE ?
SCI A PACHE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Baudin, David Chevrot, Antoine Baudin, Christian Chevrot, Brigitte Paquier, Meidhy Chevrot, LES 3 C.
SCI A PACHE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI A PACHE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/01/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI A PACHE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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