SCI N.V.S

Consultez la fiche de SCI N.V.S : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/01/1999, implantée à Oyonnax, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
421 597 428
SIRET du siège social
421 597 428 000 18
TVA intracommunautaire
FR81421597428
Adresse du siège social
48 RUE 48 RUE DE NIERME 01100 OYONNAX

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/01/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI N.V.S

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT... EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Siège social et établissements — SCI N.V.S

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42159742800018
Adresse de l'établissement
48 RUE 48 RUE DE NIERME 01100 OYONNAX
Date de création
12/12/1998
Date de clôture
10/11/2001
Activité
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT... EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/02/2002

DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE M. JACQUES POINT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A OYONNAX 48 RUE DE NIERME Date d'effet : 19/11/2001

Ajoutée le 13/10/2021

Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 13/10/2021

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI N.V.S

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI N.V.S ?

SCI N.V.S est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421597428, SIRET du siège 42159742800018, numéro de TVA intracommunautaire FR81421597428. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI N.V.S ?

Le siège social de SCI N.V.S est domicilié au 48 RUE 48 RUE DE NIERME 01100 OYONNAX.

Qui dirige SCI N.V.S ?

Le registre désigne Jacques Point comme dirigeant de SCI N.V.S.

SCI N.V.S est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI N.V.S est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/01/1999. Date de radiation : 13/10/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI N.V.S ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

26/02/2002
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE M. JACQUES POINT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A OYONNAX 48 RUE DE NIERME Date d'effet : 19/11/2001
13/10/2021
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 13/10/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR