SCI DOMUS

Consultez la fiche de SCI DOMUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/02/1999, implantée à Niort, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
421 872 342
SIRET du siège social
421 872 342 000 25
TVA intracommunautaire
FR32421872342
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/02/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION GESTION ADMINISTRA

Siège social et établissements — SCI DOMUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42187234200025
Adresse du siège social
7 QUAI MAURICE METAYER 79000 NIORT
Date de création
23/12/1998
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
42187234200017
Adresse de l'établissement
111 AV DE PARIS 79000 NIORT
Date de création
23/12/1998
Date de clôture
01/04/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Faucher (82 ans)
Depuis le 23/12/1998
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 08/11/2006

: Transfert du siège de 111 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT à 7 QUAI METAYER à compter du 01.04.2006

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 421872342, SIRET du siège 42187234200025, numéro de TVA intracommunautaire FR32421872342. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est domicilié au 7 QUAI MAURICE METAYER 79000 NIORT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yves Barribault, Jean Faucher.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/02/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMUS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/11/2006
: Transfert du siège de 111 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT à 7 QUAI METAYER à compter du 01.04.2006