Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DOMILAC
Consultez la fiche de SCI DOMILAC : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/07/2020, implantée à Frontonas, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/09/2026.
Active
SIREN
422 015 636
SIRET du siège social
422 015 636 000 26
TVA intracommunautaire
FR10422015636
Adresse du siège social
95 CHE DE LA COTE 38290 FRONTONAS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/07/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMILAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMILAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Siège social et établissements — SCI DOMILAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42201563600026
Date de création
20/07/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42201563600018
Date de création
18/12/1998
Date de clôture
20/07/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Dominique Berlie
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Michel David
Autre
Laurent David
Autre
Cecile David
Autre
Alice David
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMILAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMILAC ?
SCI DOMILAC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422015636, SIRET du siège 42201563600026, numéro de TVA intracommunautaire FR10422015636. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMILAC ?
Le siège social de SCI DOMILAC est domicilié au 95 CHE DE LA COTE 38290 FRONTONAS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DOMILAC ?
SCI DOMILAC compte 5 dirigeants déclarés au registre : Dominique Berlie, Michel David, Laurent David, Cecile David, Alice David.
SCI DOMILAC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMILAC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/07/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMILAC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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