SCI RESEAU

Consultez la fiche de SCI RESEAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/03/1999, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
422 033 415
SIRET du siège social
422 033 415 000 15
TVA intracommunautaire
FR94422033415
Adresse du siège social
18 RUE 17-18 rue Charles Chaplin - les Bureaux de Fourchon 13200 Arles

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/03/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI RESEAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'achat d'un immeuble de bureaux à usage locatif et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège social et établissements — SCI RESEAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
42203341500015
Adresse de l'établissement
18 RUE 17-18 rue Charles Chaplin - les Bureaux de Fourchon 13200 Arles
Date de création
01/01/1999
Activité
L'achat d'un immeuble de bureaux à usage locatif et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/02/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES GEI, CMI, MTB CONSULTANT ET FORCE 7 A : SOCIETE TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SOCIETE MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SOCIETE ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SOCIETE TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SOCIETE GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SOCIETE DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SOCIETE AMI, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SOCIETE INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS & FIXE AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

Ajoutée le 24/04/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL GEI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 1320O ARLES, RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) SARL CMI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SARL ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SARL GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE,7 RUE DU BAC,78300 POISSY RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SARL INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MAITIENT PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & ORDONNE L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Ajoutée le 25/04/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS, 43 RUE DES CHATAIGNIERS, 33380 BIGANOS RCS BORDEAUX 432 521 805 - 2000 B 1643 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 MARS 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT

Ajoutée le 25/04/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT, 351 BLD PASTEUR, 59500 DOUAI RCS DOUAI 428 801 005 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 AVRIL 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS.

Ajoutée le 03/05/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE FORCE 7 GARONNE, LES BUREAUX DE LA CEPIERE, 3 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31081 TOULOUSE CEDEX. RCS TOULOUSE 429 981 609 - 2000 B 120 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET AG2M CONSEILS.

Ajoutée le 03/05/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE AG2M CONSEILS, 26 GRANDE RUE, 51520 SOGNY AUX MOULINS RCS CHALONS SUR MARNE 429 898 653 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET FORCE 7 GARONNE.

Ajoutée le 30/11/2001

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE AU 28 MARS 1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : LA SARL GEI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 LA SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) LA SARL CMI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110 SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14 SARL ALB FINANCE, 19 ET 231 RUE VICTOR HUGO, 31127 BELLEGARDE RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629 SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917 SARL GTI, 3 AVE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770 SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371 SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY - RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504 SARL INDEPENDANTS, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97 SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 422 033 415 - 99 D 18 MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER - NON IMMATRICULE AU RCS

Ajoutée le 28/01/2004

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2004 MR REMY BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

Ajoutée le 22/01/2007

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 06/03/2009

Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/03/2009, A ETE NOMME MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 05/03/2009

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RESEAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI RESEAU ?

SCI RESEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422033415, SIRET du siège 42203341500015, numéro de TVA intracommunautaire FR94422033415. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI RESEAU ?

Le siège social de SCI RESEAU est domicilié au 18 RUE 17-18 rue Charles Chaplin - les Bureaux de Fourchon 13200 Arles.

Qui dirige SCI RESEAU ?

Le registre désigne Anne Bernard comme dirigeant de SCI RESEAU.

SCI RESEAU est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI RESEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/03/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI RESEAU ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

12/02/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES GEI, CMI, MTB CONSULTANT ET FORCE 7 A : SOCIETE TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SOCIETE MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SOCIETE ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SOCIETE TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SOCIETE GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SOCIETE DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SOCIETE AMI, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SOCIETE INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS & FIXE AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
24/04/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL GEI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 1320O ARLES, RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) SARL CMI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SARL ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SARL GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE,7 RUE DU BAC,78300 POISSY RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SARL INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MAITIENT PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & ORDONNE L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
25/04/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS, 43 RUE DES CHATAIGNIERS, 33380 BIGANOS RCS BORDEAUX 432 521 805 - 2000 B 1643 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 MARS 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT
25/04/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT, 351 BLD PASTEUR, 59500 DOUAI RCS DOUAI 428 801 005 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 AVRIL 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS.
03/05/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE FORCE 7 GARONNE, LES BUREAUX DE LA CEPIERE, 3 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31081 TOULOUSE CEDEX. RCS TOULOUSE 429 981 609 - 2000 B 120 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET AG2M CONSEILS.
03/05/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE AG2M CONSEILS, 26 GRANDE RUE, 51520 SOGNY AUX MOULINS RCS CHALONS SUR MARNE 429 898 653 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET FORCE 7 GARONNE.
30/11/2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE AU 28 MARS 1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : LA SARL GEI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 LA SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) LA SARL CMI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110 SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14 SARL ALB FINANCE, 19 ET 231 RUE VICTOR HUGO, 31127 BELLEGARDE RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629 SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917 SARL GTI, 3 AVE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770 SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371 SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY - RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504 SARL INDEPENDANTS, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97 SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 422 033 415 - 99 D 18 MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER - NON IMMATRICULE AU RCS
28/01/2004
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2004 MR REMY BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
22/01/2007
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/03/2009
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/03/2009, A ETE NOMME MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 05/03/2009