Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 15/12/2019 Liquidateur : CHAUMONT Brigitte Lucie Marie-Madeleine Jeanne Le siège de la liquidation est fixé à : 90 rue Pierre Curie 70000 Vesoul Journal d'annonces légales : L'Est Républicain en date du 12/12/2019
BYL
Consultez la fiche de BYL : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/03/1999, implantée à Vesoul, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
422 057 992
SIRET du siège social
422 057 992 000 22
TVA intracommunautaire
FR08422057992
Adresse du siège social
90 RUE 90 rue Pierre Curie 70000 Vesoul
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/03/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BYL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BYL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.
Siège social et établissements — BYL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42205799200022
Date de création
18/02/1999
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42205799200014
Date de création
18/02/1999
Date de clôture
01/12/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 12/02/2020 avec effet au 31/12/2019
CODE APE : 702C Nø SIREN : 422.057.992.000.14
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BYL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BYL ?
BYL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422057992, SIRET du siège 42205799200022, numéro de TVA intracommunautaire FR08422057992. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BYL ?
Le siège social de BYL est domicilié au 90 RUE 90 rue Pierre Curie 70000 Vesoul. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BYL ?
Le registre désigne Brigitte Fournier comme dirigeant de BYL.
BYL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BYL est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/03/1999. Date de radiation : 12/02/2020.
Comment réaliser une formalité pour BYL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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