Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 23/07/2001
AITECH
Consultez la fiche de AITECH : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 18/03/1999, implantée à Signes, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — AITECH
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — AITECH
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — AITECH
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 30/07/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00261 , date de cessation des paiements le 23/07/2001 , et a désigné juge commissaire M. Cananzi , juge commissaire suppléant M. Pecorella , représentant créanciers Me laure Simon 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/11/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Oreca, parc d'activités 83870 signes . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Simon laure 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon , maintient représentant des créanciers Me Simon laure 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon , nom du juge commissaire : M. Cananzi
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Mise en sommeil de la société à compter du 02/01/2002
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/07/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur AITECH
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AITECH ?
Où se situe le siège social de AITECH ?
Qui dirige AITECH ?
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