MASA

Consultez la fiche de MASA : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/2006, implantée à Montelimar, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/10/2025.

Active
SIREN
422 231 605
SIRET du siège social
422 231 605 000 29
TVA intracommunautaire
FR54422231605
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/2006

Activité et exploitation — MASA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION - GESTION - LOCATION - PRISE A BAIL ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Siège social et établissements — MASA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42223160500029
Adresse du siège social
AV DE GOURNIER 26200 MONTELIMAR
Date de création
13/02/2006
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
42223160500011
Adresse de l'établissement
LES CONSACS 83170 BRIGNOLES
Date de création
11/02/1999
Date de clôture
13/02/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
BRUNEL
Depuis le 13/02/2006
Associé indéfiniment responsable
TLH HOLDING
Depuis le 13/02/2006
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MASA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de MASA ?

MASA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422231605, SIRET du siège 42223160500029, numéro de TVA intracommunautaire FR54422231605. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est domicilié au AV DE GOURNIER 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige MASA ?

MASA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Dhollande, BRUNEL, TLH HOLDING.

MASA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, MASA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/04/2006.

Comment réaliser une formalité pour MASA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (27/04/2006) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.