RELEVE partiellement, la faillite personnelle prise à l'égard de M. Jean-Robert Levy, par jugement rendu le 24 juin 2015 par le Tribunal de Commerce de PARIS, ramène ladite sanction à 6 ans au lieu de 12 ans.
RESIDEA
Consultez la fiche de RESIDEA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 1999-03-24, implantée à Paris, activité principale : Hôtels et hébergement similaire. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité,…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Informations légales et immatriculation - RESIDEA
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Activité et exploitation - RESIDEA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - RESIDEA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
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Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2009
Notification GTC PARIS - Transformation de la société à compter du 11/04/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 14/06/2011, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201101664, date de cessation des paiements le 30/04/2010, et a désigné : juge commissaire Monsieur NOEL liquidateur SELARL MB en la personne de Me Bernard CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 30/06/2011
Par jugement du 14/06/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2011, de la SAS RESIDEA, a fixé au 30 avril 2010 la date de cessation des paiements, et a désigné en qualité de juge commissaire Monsieur NOEL et en qualité de mandataire liquidateur la SELARL MB, en la personne de Me Bernard CORRE, 58 Bd de Sébastopol 75003 PARIS.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 24-06-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. Jean-Robert Levy POUR UNE DUREE DE 12 ANS SOUS LE NUMERO P201101664
Par jugement du 24/06/2015, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la faillite personnelle, pour une durée de 12 ans, à l'encontre de Monsieur Jean-Robert LEVY, 38 Rue du Général Foy 75008 PARIS.
Relèvement de faillite personnelle : Par jugement en date du 02/10/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS relève partiellement la faillite personnelle prise, par jugement du 24 juin 2015, à l'encontre de Monsieur LEVY Jean-Robert, 38 Rue du Général Foy - 75008 PARIS, Président de la SAS RESIDEA, 38 Rue du Général Foy - 75008 PARIS - RCS 422 332 460, et ramème ladite sanction à 6 ans au lieu de 12 ans. Date d'effet : 02/10/2019
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26-11-2020 Infirme le jugement rendu le 24 juin 2015 ayant prononcé une faillite personnelle de douze ans à l'encontre de M. Jean-Robert Lévy, et statuant à nouveau, prononce une interdiction de gérer de douze ans à l'encontre de M. Jean-Robert Lévy.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
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