Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI B.C.M.
Consultez la fiche de SCI B.C.M. : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/04/1999, implantée à Nivolas-Vermelle, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
422 364 281
SIRET du siège social
422 364 281 000 10
TVA intracommunautaire
FR91422364281
Adresse du siège social
659 CHE DES RENARDIERES 38300 NIVOLAS-VERMELLE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI B.C.M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI B.C.M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tosu immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Siège social et établissements — SCI B.C.M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42236428100010
Date de création
08/03/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI B.C.M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI B.C.M. ?
SCI B.C.M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422364281, SIRET du siège 42236428100010, numéro de TVA intracommunautaire FR91422364281. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI B.C.M. ?
Le siège social de SCI B.C.M. est domicilié au 659 CHE DES RENARDIERES 38300 NIVOLAS-VERMELLE.
Qui dirige SCI B.C.M. ?
Le registre désigne Arnaud Corsini comme dirigeant de SCI B.C.M..
SCI B.C.M. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI B.C.M. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/04/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI B.C.M. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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