SCI LA PASTILLE

SCI LA PASTILLE

Consultez la fiche de SCI LA PASTILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/01/2020, implantée à Senan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/09/2026.

Active
SIREN
422 493 932
SIRET du siège social
422 493 932 000 20
TVA intracommunautaire
FR74422493932
Adresse du siège social
33 RUE DES BORDES 89710 SENAN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/01/2020
Dirigeant
Isabelle Josse

Activité et exploitation — SCI LA PASTILLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LA PASTILLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42249393200020
Adresse du siège social
33 RUE DES BORDES 89710 SENAN
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Date de création
01/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42249393200012
Adresse de l'établissement
LA PASTILLE 61290 LONGNY LES VILLAGES
Masquer cette adresse
Date de création
09/04/1999
Date de clôture
01/01/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Isabelle Josse (53 ans)
Depuis le 01/01/2020
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
David Josse (58 ans)
Depuis le 01/01/2020
Gérant
Nicole Pinchaud (80 ans)
Depuis le 01/01/2020
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/01/2020

Radiation du RCS le 15/01/2020 avec effet au 01/01/2020

Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.

Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.

Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.

Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA PASTILLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA PASTILLE ?
SCI LA PASTILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422493932, SIRET du siège 42249393200020, numéro de TVA intracommunautaire FR74422493932. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTILLE ?
Le siège social de SCI LA PASTILLE est domicilié au 33 RUE DES BORDES 89710 SENAN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA PASTILLE ?
SCI LA PASTILLE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Isabelle Josse, David Josse, Nicole Pinchaud.

SCI LA PASTILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA PASTILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/01/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA PASTILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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14/01/2020 — 3268 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

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Établissements

Observations du greffe

15/01/2020
Radiation du RCS le 15/01/2020 avec effet au 01/01/2020
Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.
Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.