Continuer avec GoogleContinuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 04/10/2002
FRATERNITE
Consultez la fiche de FRATERNITE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/04/1999, implantée à Champigny-sur-Marne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
422 508 259
SIRET du siège social
422 508 259 000 39
TVA intracommunautaire
FR84422508259
Adresse du siège social
42 RUE BENOIT FRACHON 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/04/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRATERNITE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRATERNITE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition et la location d'immeubles commerciaux
Siège social et établissements — FRATERNITE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42250825900039
Date de création
15/04/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42250825900013
Date de création
15/04/1999
Date de clôture
04/10/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (000Z)
Établissement secondaire
Fermé
42250825900021
Date de création
04/10/2002
Date de clôture
25/12/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRATERNITE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRATERNITE ?
FRATERNITE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422508259, SIRET du siège 42250825900039, numéro de TVA intracommunautaire FR84422508259. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRATERNITE ?
Le siège social de FRATERNITE est domicilié au 42 RUE BENOIT FRACHON 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FRATERNITE ?
Le registre désigne Jean Fhal comme dirigeant de FRATERNITE.
FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRATERNITE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/04/1999.
Comment réaliser une formalité pour FRATERNITE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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