Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI NOVEL
Consultez la fiche de SCI NOVEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/04/1999, implantée à Annecy, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/10/2025.
Active
SIREN
422 521 823
SIRET du siège social
422 521 823 000 27
TVA intracommunautaire
FR36422521823
Adresse du siège social
12 RUE DES PAVILLONS 74000 ANNECY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/04/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOVEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOVEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI NOVEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42252182300027
Date de création
20/11/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Pierre Cop
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Claire de Bardonneche
Associé indéfiniment responsable
Ferdinand de Bardonneche
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois de Bardonneche
Associé indéfiniment responsable
Marie-Noëlle de Bardonneche
Associé indéfiniment responsable
Anne de Bardonneche
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOVEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOVEL ?
SCI NOVEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422521823, SIRET du siège 42252182300027, numéro de TVA intracommunautaire FR36422521823. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOVEL ?
Le siège social de SCI NOVEL est domicilié au 12 RUE DES PAVILLONS 74000 ANNECY.
Qui dirige SCI NOVEL ?
SCI NOVEL compte 6 dirigeants déclarés au registre : Pierre Cop, Claire de Bardonneche, Ferdinand de Bardonneche, Francois de Bardonneche, Marie-Noëlle de Bardonneche, Anne de Bardonneche.
SCI NOVEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOVEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/04/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOVEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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