SCI A.P.L.

Consultez la fiche de SCI A.P.L. : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/04/1999, implantée à Saint-Loup-Hors, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Radiée
SIREN
422 596 312
SIRET du siège social
422 596 312 000 13
TVA intracommunautaire
FR15422596312
Adresse du siège social
LOTISSEMENT LE BOURG 14400 SAINT-LOUP-HORS

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/04/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI A.P.L.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI A.P.L.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42259631200013
Adresse de l'établissement
LOTISSEMENT LE BOURG 14400 SAINT-LOUP-HORS
Date de création
06/04/1999
Date de clôture
31/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Laurence Joannin (51 ans)
Depuis le 06/04/1999
Associé indéfiniment responsable
Patrick Joannin (56 ans)
Depuis le 06/04/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Ajoutée le 08/12/2023

Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : le Bourg 14400 Saint-Loup-Hors, parution de la publicité légale : La Manche Libre paru le 16/12/2023

Ajoutée le 12/12/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/06/2023

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 300 000.00 FRF - Nouveau montant : 45 734.71 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A.P.L.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI A.P.L. ?

SCI A.P.L. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422596312, SIRET du siège 42259631200013, numéro de TVA intracommunautaire FR15422596312. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI A.P.L. ?

Le siège social de SCI A.P.L. est domicilié au LOTISSEMENT LE BOURG 14400 SAINT-LOUP-HORS.

Qui dirige SCI A.P.L. ?

SCI A.P.L. compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alain Joannin, Laurence Joannin, Patrick Joannin.

SCI A.P.L. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI A.P.L. est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/04/1999. Date de radiation : 12/12/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI A.P.L. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
08/12/2023
Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : le Bourg 14400 Saint-Loup-Hors, parution de la publicité légale : La Manche Libre paru le 16/12/2023
12/12/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/06/2023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 300 000.00 FRF - Nouveau montant : 45 734.71 EUR