Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI LES TILLEULS
Consultez la fiche de SCI LES TILLEULS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/05/1999, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
422 894 519
SIRET du siège social
422 894 519 000 20
TVA intracommunautaire
FR05422894519
Adresse du siège social
21 RUE BOVIER LAPIERRE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/05/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES TILLEULS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES TILLEULS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et exploitation d'un bâtiment à Saint Alban de Roche (38080). Toutes opérations se rattachant à l'objet.
Siège social et établissements — SCI LES TILLEULS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42289451900020
Date de création
03/05/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42289451900012
Date de création
03/05/1999
Date de clôture
01/10/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Michel Carron
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Olivier Carron
Autre
Dominique Kauffmann
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422894519, SIRET du siège 42289451900020, numéro de TVA intracommunautaire FR05422894519. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est domicilié au 21 RUE BOVIER LAPIERRE 38300 BOURGOIN-JALLIEU. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michel Carron, Olivier Carron, Dominique Kauffmann.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES TILLEULS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/05/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES TILLEULS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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