Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 01/04/2024 sans disparition de la personne morale
SCI NOT'HAYETTE
Consultez la fiche de SCI NOT'HAYETTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/05/1999, implantée à Montrevel-en-Bresse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/06/2024.
Radiée
SIREN
422 977 793
SIRET du siège social
422 977 793 000 13
TVA intracommunautaire
FR52422977793
Adresse du siège social
149 FG DE LYON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/05/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOT'HAYETTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOT'HAYETTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, gestion, administration d'un immeuble à Montluel 01120, 149 faubourg de Lyon ou d'autres immeubles
Siège social et établissements — SCI NOT'HAYETTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42297779300013
Date de création
13/04/1999
Date de clôture
01/04/2024
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Joelle Garnier
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Associé indéfiniment responsable
Arnaud Hayette
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Hayette
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 01/04/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2024, siège de la liquidation : 149 Faubourg de Lyon 01120 Montluel, parution de la publicité légale : lavoixdelain.fr paru le 07/05/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOT'HAYETTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOT'HAYETTE ?
SCI NOT'HAYETTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422977793, SIRET du siège 42297779300013, numéro de TVA intracommunautaire FR52422977793. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOT'HAYETTE ?
Le siège social de SCI NOT'HAYETTE est domicilié au 149 FG DE LYON 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE.
Qui dirige SCI NOT'HAYETTE ?
SCI NOT'HAYETTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Joelle Garnier, Arnaud Hayette, Guillaume Hayette.
SCI NOT'HAYETTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOT'HAYETTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/05/1999. Date de radiation : 14/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOT'HAYETTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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