Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DU 15
Consultez la fiche de SCI DU 15 : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/05/1999, implantée à Draguignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
422 993 782
SIRET du siège social
422 993 782 000 16
TVA intracommunautaire
FR04422993782
Adresse du siège social
15 RUE DES ALLEES D'AZEMAR 83300 DRAGUIGNAN
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/05/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU 15
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU 15
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition et la gestion de tout immeuble et en particulier l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI DU 15
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42299378200016
Date de création
02/05/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Elisabeth Morard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Francois Mortini
Associé indéfiniment responsable
Paul Mortini
Associé indéfiniment responsable
Anne Mortini
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU 15
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU 15 ?
SCI DU 15 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 422993782, SIRET du siège 42299378200016, numéro de TVA intracommunautaire FR04422993782. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?
Le siège social de SCI DU 15 est domicilié au 15 RUE DES ALLEES D'AZEMAR 83300 DRAGUIGNAN.
Qui dirige SCI DU 15 ?
SCI DU 15 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth Morard, Francois Mortini, Paul Mortini, Anne Mortini.
SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU 15 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/05/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU 15 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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