SCI PHOEBUS

PHOEBUS

Consultez la fiche de SCI PHOEBUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/05/1999, implantée à La Crau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
423 060 532
SIRET du siège social
423 060 532 000 11
TVA intracommunautaire
FR46423060532
Adresse du siège social
992 CHE DE LA NAVARRE 83260 LA CRAU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/05/1999
Dirigeant
Francois Bourseau

Activité et exploitation — SCI PHOEBUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Promotion immobilière
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI PHOEBUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42306053200011
Adresse du siège social
992 CHE DE LA NAVARRE 83260 LA CRAU
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Date de création
05/03/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
PHOEBUS

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 26/11/2007

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 08/11/2007 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juin 2007. Désigne Mme CROUSSE Geneviève Juge Commissaire, Mme MARTINELLI Virginie et Mme ATTALI Marie-Pierre Juges Commissaires suppléants. Nomme Me LAURE Simon, 5 rue Picot 83000 TOULON en qualité de mandataire judiciaire.

Ajoutée le 04/03/2008

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 07/02/2008 A prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/05/2008 et autorise la poursuite de l'activité.

Ajoutée le 03/10/2008

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 15/05/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS et autorise la continuation de l'exploitation jusqu'au mois d'octobre 2008.

Ajoutée le 05/01/2009

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 23/10/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois et a autorisé la poursuite de l'activité.

Ajoutée le 23/03/2009

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Désigne Me LAURE Simon Commissaire à l'exécution du plan. Maintient M. CROUSSE Juge-Commissaire et M. ASTIER Juge Commissaire Suppléant

Ajoutée le 08/02/2013

Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/07/2012 A prononcé la fin de la procédure de redressement judicaire, le plan de redressement ayant été respecté.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PHOEBUS ?
SCI PHOEBUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423060532, SIRET du siège 42306053200011, numéro de TVA intracommunautaire FR46423060532. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?
Le siège social de SCI PHOEBUS est domicilié au 992 CHE DE LA NAVARRE 83260 LA CRAU.

Qui dirige SCI PHOEBUS ?
Le registre désigne Francois Bourseau comme dirigeant de SCI PHOEBUS.

SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PHOEBUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/05/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI PHOEBUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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EBENISTERIE DOS SANTOS
5499 NAF 3109B
422749952 83260 7 622 €

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06/05/1999 — 900 entreprises

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Jours suivants

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/11/2007
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 08/11/2007 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juin 2007. Désigne Mme CROUSSE Geneviève Juge Commissaire, Mme MARTINELLI Virginie et Mme ATTALI Marie-Pierre Juges Commissaires suppléants. Nomme Me LAURE Simon, 5 rue Picot 83000 TOULON en qualité de mandataire judiciaire.
04/03/2008
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 07/02/2008 A prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/05/2008 et autorise la poursuite de l'activité.
03/10/2008
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 15/05/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS et autorise la continuation de l'exploitation jusqu'au mois d'octobre 2008.
05/01/2009
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 23/10/2008 A prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois et a autorisé la poursuite de l'activité.
23/03/2009
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/02/2009 A prononcé l'arrêt du plan de redressement. Désigne Me LAURE Simon Commissaire à l'exécution du plan. Maintient M. CROUSSE Juge-Commissaire et M. ASTIER Juge Commissaire Suppléant
08/02/2013
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 05/07/2012 A prononcé la fin de la procédure de redressement judicaire, le plan de redressement ayant été respecté.