Continuer avec Google- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 09/10/2000.
X SCAN
CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE
Consultez la fiche de X SCAN : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 21/12/2005, implantée à Evreux, activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/01/2025.
Active
SIREN
423 159 755
SIRET du siège social
423 159 755 000 28
TVA intracommunautaire
FR22423159755
Adresse du siège social
786 RUE DU LUXEMBOURG 27000 EVREUX
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Activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/12/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — X SCAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE
Capital social
155 690,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
423 159 755 R.C.S. Évreux
Greffe
Greffe d'Évreux
Activité et exploitation — X SCAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Services d'information
Activité (code NAF ou APE)
Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Saisie analysé traitement consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels
Siège social et établissements — X SCAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42315975500028
Date de création
19/12/2005
Activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Enseigne
CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE
Établissement secondaire
Fermé
42315975500010
Date de création
19/05/1999
Date de clôture
31/12/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (723Z)
Établissement secondaire
Fermé
42315975500036
Date de création
29/06/2011
Date de clôture
09/07/2013
Activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 21/12/2005 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES - RCS 1999B1346
: Dépôt constitution au greffe de VERSAILLES le 07.06.1999 sous le n 006425 Journal de constitution TOUTES LES NOUVELLES DE VERSAILLES du 02.06.1999 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER
: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 20/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/02/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 18/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2015
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/01/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS EDIIS
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 26/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 18/07/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/07/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur X SCAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de X SCAN ?
X SCAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423159755, SIRET du siège 42315975500028, numéro de TVA intracommunautaire FR22423159755. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de X SCAN ?
Le siège social de X SCAN est domicilié au 786 RUE DU LUXEMBOURG 27000 EVREUX. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige X SCAN ?
Le registre désigne Michele Braun comme dirigeant de X SCAN.
X SCAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, X SCAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/12/2005.
Comment réaliser une formalité pour X SCAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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