Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DE MOUSSY
Consultez la fiche de SCI DE MOUSSY : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/07/1999, implantée à Saint-Laurent, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Radiée
SIREN
423 401 439
SIRET du siège social
423 401 439 000 17
TVA intracommunautaire
FR96423401439
Adresse du siège social
39 IMP 39 Impasse de Moussy 74800 Saint-Laurent
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/07/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE MOUSSY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE MOUSSY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DE MOUSSY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42340143900017
Date de création
07/06/1999
Date de clôture
31/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Marie-France Betend
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Michel Ythier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE MOUSSY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE MOUSSY ?
SCI DE MOUSSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423401439, SIRET du siège 42340143900017, numéro de TVA intracommunautaire FR96423401439. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUSSY ?
Le siège social de SCI DE MOUSSY est domicilié au 39 IMP 39 Impasse de Moussy 74800 Saint-Laurent.
Qui dirige SCI DE MOUSSY ?
SCI DE MOUSSY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marie-France Betend, Michel Ythier.
SCI DE MOUSSY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE MOUSSY est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/07/1999. Date de radiation : 08/12/2023.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE MOUSSY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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