Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI 27
Consultez la fiche de SCI 27 : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/07/1999, implantée à La Clusaz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
423 402 437
SIRET du siège social
423 402 437 000 28
TVA intracommunautaire
FR83423402437
Adresse du siège social
45 CHE DES VERRIERS 74220 LA CLUSAZ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/07/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI 27
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI 27
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Siège social et établissements — SCI 27
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42340243700028
Date de création
08/06/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42340243700010
Date de création
08/06/1999
Date de clôture
25/05/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 27
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI 27 ?
SCI 27 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423402437, SIRET du siège 42340243700028, numéro de TVA intracommunautaire FR83423402437. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI 27 ?
Le siège social de SCI 27 est domicilié au 45 CHE DES VERRIERS 74220 LA CLUSAZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI 27 ?
SCI 27 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stephane Mermillod-Blardet, Francois Mermillod-Blardet.
SCI 27 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI 27 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/07/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI 27 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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