SCI LA BASSE NOUE

Consultez la fiche de SCI LA BASSE NOUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/06/1999, implantée à Le Tallud, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
423 423 805
SIRET du siège social
423 423 805 000 13
TVA intracommunautaire
FR70423423805
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA BASSE NOUE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Siège social et établissements — SCI LA BASSE NOUE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42342380500013
Adresse du siège social
7 LA BRUNIERE 79200 LE TALLUD
Date de création
10/06/1999
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Bernard Connan (69 ans)
Depuis le 10/06/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/06/1999

Historique des observations depuis le 18/06/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A565 le 18/06/1999 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/06/1999

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI LA BASSE NOUE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA BASSE NOUE ?

SCI LA BASSE NOUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423423805, SIRET du siège 42342380500013, numéro de TVA intracommunautaire FR70423423805. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA BASSE NOUE ?

Le siège social de SCI LA BASSE NOUE est domicilié au 7 LA BRUNIERE 79200 LE TALLUD.

Qui dirige SCI LA BASSE NOUE ?

SCI LA BASSE NOUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yannick Chausseau, Bernard Connan.

SCI LA BASSE NOUE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA BASSE NOUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/06/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA BASSE NOUE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (18/06/1999) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

18/06/1999
Historique des observations depuis le 18/06/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A565 le 18/06/1999 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/06/1999
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.