Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI PAPYS
Consultez la fiche de SCI PAPYS : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2000, implantée à Dijon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
423 646 405
SIRET du siège social
423 646 405 000 21
TVA intracommunautaire
FR25423646405
Adresse du siège social
46 RUE 46 rue Alphonse Legros 21000 Dijon
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PAPYS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PAPYS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de tous immeubles,construction,propriété,gestion,administration
Siège social et établissements — SCI PAPYS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42364640500021
Date de création
30/07/1999
Date de clôture
29/05/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42364640500013
Date de création
28/06/1999
Date de clôture
01/05/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Philippe Osweiller
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Martin Haughey
Associé indéfiniment responsable
Rose-Marie Curty
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 15/07/2019 avec effet au 29/05/2019
Dissolution amiable de la société à compter du 29/05/2019 Liquidateur : OSWEILLER Philippe Joseph Gérard Le siège de la liquidation est fixé à : 46 rue Alphonse Legros 21000 Dijon Journal d'annonces légales : le journal du palais en date du 10/06/2019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAPYS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PAPYS ?
SCI PAPYS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423646405, SIRET du siège 42364640500021, numéro de TVA intracommunautaire FR25423646405. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PAPYS ?
Le siège social de SCI PAPYS est domicilié au 46 RUE 46 rue Alphonse Legros 21000 Dijon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI PAPYS ?
SCI PAPYS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Philippe Osweiller, Martin Haughey, Rose-Marie Curty.
SCI PAPYS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAPYS est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/01/2000. Date de radiation : 15/07/2019.
Comment réaliser une formalité pour SCI PAPYS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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