SCI DU COUGNY

Consultez la fiche de SCI DU COUGNY : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/08/1999, implantée à Sail-sous-Couzan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
423 822 865
SIRET du siège social
423 822 865 000 14
TVA intracommunautaire
FR76423822865
Adresse du siège social
LD Lieudit le Bourg 42890 Sail-sous-Couzan

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/08/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU COUGNY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, vente, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autres de tous terrains, appartement s, immeubles, ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la sté

Siège social et établissements — SCI DU COUGNY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42382286500014
Adresse de l'établissement
LD Lieudit le Bourg 42890 Sail-sous-Couzan
Date de création
15/07/1999
Date de clôture
18/09/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/08/1999

Historique des observations depuis le 09/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 739 le 09/08/1999 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 24/07/1999

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 18/09/2017

Dissolution à compter du 18/04/2017 siège de la liquidation Chez le liquidateur : Le Cougny 69610 MEYS

Ajoutée le 25/10/2017

Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 22/05/2017 Date de cessation totale d'activité au 18/04/2017

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU COUGNY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU COUGNY ?

SCI DU COUGNY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423822865, SIRET du siège 42382286500014, numéro de TVA intracommunautaire FR76423822865. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU COUGNY ?

Le siège social de SCI DU COUGNY est domicilié au LD Lieudit le Bourg 42890 Sail-sous-Couzan.

Qui dirige SCI DU COUGNY ?

Le registre désigne Josette Berthaud comme dirigeant de SCI DU COUGNY.

SCI DU COUGNY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU COUGNY est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/08/1999. Date de radiation : 25/10/2017.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU COUGNY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

09/08/1999
Historique des observations depuis le 09/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 739 le 09/08/1999 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 24/07/1999
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/09/2017
Dissolution à compter du 18/04/2017 siège de la liquidation Chez le liquidateur : Le Cougny 69610 MEYS
25/10/2017
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 22/05/2017 Date de cessation totale d'activité au 18/04/2017