BRICE

Consultez la fiche de BRICE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2000, implantée à Saulon-la-Chapelle, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
423 917 301
SIRET du siège social
423 917 301 000 24
TVA intracommunautaire
FR47423917301
Adresse du siège social
15 RUE DES VIGNES 21910 SAULON-LA-CHAPELLE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000

Activité et exploitation — BRICE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition gestion et administration de biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — BRICE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42391730100024
Adresse de l'établissement
15 RUE DES VIGNES 21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Date de création
29/06/1999
Date de clôture
10/02/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42391730100016
Adresse de l'établissement
14 RUE TARNIER 21110 AISEREY
Date de création
29/06/1999
Date de clôture
31/08/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Christian Chalmin (70 ans)
Depuis le 29/06/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 26/02/2021

Dissolution à compter du 10/02/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/02/2021, liquidateur : CHALMIN né(e) GARNACHE-BARTHOD Simone Marie-Thérèse Georgette, siège de la liquidation : 11 Rue du Sachot 21910 Saulon-la-Chapelle, parution de la publicité légale : Le Châtillonais et l'Auxois en date du 18/02/2021

Ajoutée le 23/09/2021

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2021

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BRICE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BRICE ?

BRICE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 423917301, SIRET du siège 42391730100024, numéro de TVA intracommunautaire FR47423917301. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BRICE ?

Le siège social de BRICE est domicilié au 15 RUE DES VIGNES 21910 SAULON-LA-CHAPELLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige BRICE ?

BRICE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Simone Garnache-Barthod, Christian Chalmin.

BRICE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BRICE est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/01/2000. Date de radiation : 23/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour BRICE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour BRICE

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Établissements

Observations du greffe

26/02/2021
Dissolution à compter du 10/02/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/02/2021, liquidateur : CHALMIN né(e) GARNACHE-BARTHOD Simone Marie-Thérèse Georgette, siège de la liquidation : 11 Rue du Sachot 21910 Saulon-la-Chapelle, parution de la publicité légale : Le Châtillonais et l'Auxois en date du 18/02/2021
23/09/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2021
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR