Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LE TERME
Consultez la fiche de SCI LE TERME : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/08/1999, implantée à Sanary-sur-Mer, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
424 044 204
SIRET du siège social
424 044 204 000 24
TVA intracommunautaire
FR31424044204
Adresse du siège social
494 CHE DE LA MARINE 83110 SANARY-SUR-MER
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/08/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE TERME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE TERME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété la gestion l administration l exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Siège social et établissements — SCI LE TERME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42404420400024
Date de création
23/08/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42404420400016
Date de création
16/08/1999
Date de clôture
30/11/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Ferdinand Bernhard
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Autre
Johan Bernhard
Autre
Cecile Bernhard
Autre
Eliane D' Arco
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE TERME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE TERME ?
SCI LE TERME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424044204, SIRET du siège 42404420400024, numéro de TVA intracommunautaire FR31424044204. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE TERME ?
Le siège social de SCI LE TERME est domicilié au 494 CHE DE LA MARINE 83110 SANARY-SUR-MER. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE TERME ?
SCI LE TERME compte 4 dirigeants déclarés au registre : Ferdinand Bernhard, Johan Bernhard, Cecile Bernhard, Eliane D' Arco.
SCI LE TERME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE TERME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/08/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE TERME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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