Déclaration de cessation des paiements Dépôt déclaration de cessation des paiements en date du 24 juin 2004 enregistrée sous le numéro 24 Date d'effet : 24/06/2004
SOFRAME
Consultez la fiche de SOFRAME : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 25/02/2002, implantée à Belfort, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SOFRAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOFRAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOFRAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/06/2004, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire : Mr Gilbert Lang Juge commissaire suppléant : Mr Joël Bonnef Représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 23/06/2004 Période d'observation : 1 mois Date d'effet : 29/06/2004
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/07/2004 le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort Date d'effet : 27/07/2004
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14 juin 2005 le tribunal de commerce de Belfort a reporté la date de cessation des paiements au 31 décembre 2003 au lieu du 23 juin 2004 Date d'effet : 14/06/2005
Radiation du RCS le 13/10/2009 avec effet au 13/10/2009 Par jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOFRAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOFRAME ?
Où se situe le siège social de SOFRAME ?
Qui dirige SOFRAME ?
SOFRAME est-elle toujours en activité ?
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