SOFRAME

SOFRAME CONSTRUCTEUR

Consultez la fiche de SOFRAME : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 25/02/2002, implantée à Belfort, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
424 108 892
SIRET du siège social
424 108 892 000 29
TVA intracommunautaire
FR95424108892
Adresse du siège social
34 FG 34bis faubourg de Brisach 90000 Belfort

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/02/2002

Activité et exploitation — SOFRAME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524N)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Achat vente et installation d'appareils de traitement de l'eau

Siège social et établissements — SOFRAME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
42410889200029
Adresse de l'établissement
34 FG 34bis faubourg de Brisach 90000 Belfort
Date de création
01/01/2002
Activité
Achat vente et installation d'appareils de traitement de l'eau (524N)
Nom commercial
SOFRAME CONSTRUCTEUR
Établissement secondaire
Fermé
42410889200011
Adresse de l'établissement
7 RUE VIETTE 25200 MONTBELIARD
Date de création
01/09/1999
Date de clôture
01/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (524N)
Enseigne
SOFRAME CONSTRUCTEUR
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (524N)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/06/2004

Déclaration de cessation des paiements Dépôt déclaration de cessation des paiements en date du 24 juin 2004 enregistrée sous le numéro 24 Date d'effet : 24/06/2004

Ajoutée le 29/06/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/06/2004, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire : Mr Gilbert Lang Juge commissaire suppléant : Mr Joël Bonnef Représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 23/06/2004 Période d'observation : 1 mois Date d'effet : 29/06/2004

Ajoutée le 26/07/2004

Liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/07/2004 le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort Date d'effet : 27/07/2004

Ajoutée le 17/06/2005

Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14 juin 2005 le tribunal de commerce de Belfort a reporté la date de cessation des paiements au 31 décembre 2003 au lieu du 23 juin 2004 Date d'effet : 14/06/2005

Ajoutée le 13/10/2009

Radiation du RCS le 13/10/2009 avec effet au 13/10/2009 Par jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOFRAME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOFRAME ?

SOFRAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424108892, SIRET du siège 42410889200029, numéro de TVA intracommunautaire FR95424108892. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOFRAME ?

Le siège social de SOFRAME est domicilié au 34 FG 34bis faubourg de Brisach 90000 Belfort. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SOFRAME ?

Le registre désigne Franck Ziani Cherif comme dirigeant de SOFRAME.

SOFRAME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SOFRAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/02/2002.

Comment réaliser une formalité pour SOFRAME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

24/06/2004
Déclaration de cessation des paiements Dépôt déclaration de cessation des paiements en date du 24 juin 2004 enregistrée sous le numéro 24 Date d'effet : 24/06/2004
29/06/2004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/06/2004, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire : Mr Gilbert Lang Juge commissaire suppléant : Mr Joël Bonnef Représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu 90000 Belfort Date de cessation des paiements : 23/06/2004 Période d'observation : 1 mois Date d'effet : 29/06/2004
26/07/2004
Liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/07/2004 le tribunal de commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort Date d'effet : 27/07/2004
17/06/2005
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14 juin 2005 le tribunal de commerce de Belfort a reporté la date de cessation des paiements au 31 décembre 2003 au lieu du 23 juin 2004 Date d'effet : 14/06/2005
13/10/2009
Radiation du RCS le 13/10/2009 avec effet au 13/10/2009 Par jugement en date du 13/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs