Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. CHANGEMENT DE DOMICILE DU GERANT Date d'effet : 10/07/2001
ROUEN STRUCTURE
Consultez la fiche de ROUEN STRUCTURE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 14/09/1999, implantée à Rouen, activité principale : Coiffure. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
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Informations légales et immatriculation — ROUEN STRUCTURE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ROUEN STRUCTURE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ROUEN STRUCTURE
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 15/04/2003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/12/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ROUEN STRUCTURE (SARL) sous le numéro 4188589 et a désigné : Juge-commissaire : M. Benoît MARTINOT-LAGARDE, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 11/12/2009 la date de cessation des paiements.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/02/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de quatre mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/06/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/10/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de deux mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/03/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19 avril 2011.
Adoption d'un plan de redressement En date du 19/04/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de la Sarl ROUEN STRUCTURE pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN, 31 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Changement d'un organe de procédure En date du 24/03/2014, le président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de nommer Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN en remplacement de Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de redressement judiciaire de ROUEN STRUCTURE (SARL).
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire En date du 06/05/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement de ROUEN STRUCTURE (SARL). Ce jugement a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 6 août 2014.
Radiation du RCS le 13/02/2019 avec effet au 12/02/2019 En date du 12/02/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 12/02/2019.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ROUEN STRUCTURE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ROUEN STRUCTURE ?
Où se situe le siège social de ROUEN STRUCTURE ?
Qui dirige ROUEN STRUCTURE ?
ROUEN STRUCTURE est-elle toujours en activité ?
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