SCI LES ETANGS

Consultez la fiche de SCI LES ETANGS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/1999, implantée à Eyzin-Pinet, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Active
SIREN
424 260 164
SIRET du siège social
424 260 164 000 19
TVA intracommunautaire
FR48424260164
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES ETANGS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Siège social et établissements — SCI LES ETANGS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
42426016400019
Adresse de l'établissement
PEROUSE 38780 EYZIN-PINET
Date de création
30/08/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 26/03/2003

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 26 MARS 2003 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Ajoutée le 08/04/2003

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 08 AVRIL 2003 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2003 DE MONSIEUR CHAVANT Jean à la société S.C.I. LES ETANGS Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur SIBUT Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 20 Février 2003

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424260164, SIRET du siège 42426016400019, numéro de TVA intracommunautaire FR48424260164. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est domicilié au PEROUSE 38780 EYZIN-PINET.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

Le registre désigne Jean Chavant comme dirigeant de SCI LES ETANGS.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES ETANGS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/09/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES ETANGS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (17/09/1999) dans le même code postal.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
26/03/2003
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 26 MARS 2003 conformément à l'article L. 621-1 du Livre VI du Code de Commerce en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
08/04/2003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 08 AVRIL 2003 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2003 DE MONSIEUR CHAVANT Jean à la société S.C.I. LES ETANGS Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur SIBUT Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 20 Février 2003